Conformité réglementaire

Bordereaux de suivi des déchets (BSD/BSDD), traçabilité réglementaire et registre dématérialisé.

• Émission et suivi des bordereaux de suivi des déchets (BSD / BSDD)
• Chaîne de traçabilité producteur → transporteur → installation de traitement
• Rattachement automatique du code déchet (nomenclature européenne)
• Registre des déchets dématérialisé et exportable
• +3 autres fonctions

Suivi des rubriques ICPE, seuils, registre d'exploitation et tenue des obligations.

• Référentiel des rubriques ICPE de votre site
• Suivi des seuils (quantités stockées, traitées) par rubrique
• Capacités autorisées par rubrique et par site, confrontées au stock réel
• Registre d'exploitation tenu en continu
• +3 autres fonctions

Nomenclature européenne des déchets intégrée, codes déchets et caractérisation des flux.

• Nomenclature européenne des déchets intégrée et maintenue
• Caractérisation dangereux / non dangereux / inerte
• Rattachement du code à chaque matière et chaque flux
• Recherche rapide par libellé ou par code
• +1 autres fonctions

Documents d'acceptation préalable, attestations de traitement et certificats générés en un clic.

• Documents d'Acceptation Préalable (DAP) générés depuis la fiche déchet
• Attestations de traitement / de destruction / de valorisation
• Certificats et bons à votre charte graphique
• Génération PDF et envoi par e-mail
• +1 autres fonctions

Déclarations aux éco-organismes et export SYDEREP (registre REP) préparés depuis vos données.

• Suivi des flux par filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
• Agrégation des tonnages déclarables par éco-organisme
• Export au format SYDEREP (registre REP)
• Rapprochement des soutiens financiers des filières
• +1 autres fonctions

Bilan carbone (scopes 1, 2, 3), score ESG et reporting extra-financier de votre activité.

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3)
• Score ESG global et par axe (environnement, social, gouvernance)
• Indicateurs alimentés par vos données d'exploitation
• Reporting extra-financier prêt pour les appels d'offres
• +1 autres fonctions

Tableau de bord de conformité : obligations, MASE, ICPE, environnement, social et indicateurs en un coup d'œil.

• Tableau de bord global de conformité réglementaire
• Suivi des obligations et de leurs échéances
• Planning partagé des échéances : VGP, formations, visites médicales, audits, tâches
• Référentiel MASE et préparation des certifications
• +3 autres fonctions

Programme d'audits et d'inspections, non-conformités et plans d'actions correctives et préventives.

• Programme annuel d'audits et d'inspections réglementaires
• Inspections terrain et grilles MASE
• Enregistrement et suivi des non-conformités (NC)
• Plans d'actions correctives, préventives et d'amélioration (CAPA)
• +1 autres fonctions

Veille des textes de loi, registre des obligations applicables et statuts de conformité à jour.

• Veille des textes de loi applicables à votre activité
• Registre des obligations réglementaires
• Statut de conformité par obligation
• Échéances et alertes de mise en conformité
• +1 autres fonctions

Gestion électronique des documents : tout classé, versionné, retrouvé en un clic, prêt à présenter.

• Gestion électronique des documents centralisée
• Classement par site, dossier, échéance et type
• Versionnage et historique des documents
• Archivage à valeur probante : horodatage et empreinte SHA-256, documents inaltérables (WORM)
• +2 autres fonctions

Registre des refus de chargement : motif figé, notification client, suite donnée et cohérence RNDTS.

• Motifs de refus paramétrables (vous écrivez votre liste), réordonnables et désactivables
• Libellé du motif figé au moment du refus : renommer un motif ne réécrit jamais le passé
• Cycle Enregistré → Notifié → Clos, avec numéro de série REFUS-…
• Refus généré en un clic depuis une pesée non conforme (une pesée = un refus au plus)
• +4 autres fonctions

Document d'accompagnement commercial des sous-produits animaux (SPAn), catégories 1/2/3, PDF prêt à signer.

• Trois blocs d'acteurs avec n° d'agrément : origine (expéditeur), destination, transporteur
• Catégorisation SPAn 1 / 2 / 3 avec libellés de risque et contrôle de saisie
• Caractérisation produit : nature, espèce, traitement, quantité, conditionnements
• Mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE » imprimée automatiquement
• +2 autres fonctions

Annexe VII / CERFA 14133*01, régime information vs notification, et suivi des consentements des autorités.

• Formulaire Annexe VII en 7 cadres : organisateur, destinataire, installation, transporteur, déchet, pays, contrat
• Deux régimes : Information (liste verte, art. 18) vs Notification préalable (art. 4-17)
• Forçage automatique en notification si code dangereux, liste orange ou opération d'élimination
• Suivi des consentements des 3 autorités (expédition / transit / destination) + garantie financière
• +2 autres fonctions

Déclaration GEREP consolidée automatiquement depuis le registre ICPE — zéro ressaisie, lignes figées.

• Consolidation automatique depuis le registre ICPE (totaux par code déchet et par sens)
• Registre append-only respecté : annulations et écritures rectifiées exclues (pas de double comptage)
• Chargements refusés exclus du tonnage déclaré, conversion en tonnes gérée
• Part dangereuse en entrée et nombre de mouvements remontés par code
• +2 autres fonctions

Déclaration automatisée des écritures de registre au Registre National (RNDTS) : file, reprises et monitoring.

• File de déclaration avec statuts (en attente / en cours / déclaré / échec) et compteurs de suivi
• Registre entrant et sortant routés automatiquement selon le sens de l'écriture
• Sûr par défaut : aucun envoi tant que l'intégration RNDTS n'est pas activée
• Idempotence par empreinte SHA-256 et verrou anti double-déclaration
• +3 autres fonctions

Fin du statut de déchet sur vos référentiels validés : grille de critères, plan de contrôle qualité et attestation scellée.

• Grille de critères paramétrable par flux : mesures confrontées à vos seuils validés
• Distinction critères non respectés vs critères manquants (dossier incomplet)
• Plan de contrôle qualité (méthode, fréquence, responsable, procédure) et test d'opposabilité
• Double blocage à la validation : grille non validée ou plan non opposable → refus
• +3 autres fonctions