Transferts transfrontaliers de déchets
Annexe VII / CERFA 14133*01, régime information vs notification, et suivi des consentements des autorités.
Exporter un déchet, c'est le bon régime et les bons consentements — se tromper bloque le camion à la frontière. Okapia OS structure l'Annexe VII, force le régime « notification préalable » quand la nature du déchet l'impose, et suit les consentements des trois autorités jusqu'au feu vert d'expédition.
Ce que fait le module
- Formulaire Annexe VII en 7 cadres : organisateur, destinataire, installation, transporteur, déchet, pays, contrat
- Deux régimes : Information (liste verte, art. 18) vs Notification préalable (art. 4-17)
- Forçage automatique en notification si code dangereux, liste orange ou opération d'élimination
- Suivi des consentements des 3 autorités (expédition / transit / destination) + garantie financière
- Moteur d'éligibilité : liste les pièces manquantes et bloque si une autorité refuse
- Édition PDF avec numérotation automatique TTD-…
Ce que ça change pour vous
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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