Glossaire — logiciel recyclage
et gestion des déchets

Document obligatoire qui accompagne tout transfert de déchets soumis à traçabilité. Il identifie le producteur, le transporteur et le destinataire du déchet, ainsi que sa nature et sa quantité. Les BSD sont aujourd'hui dématérialisés via la plateforme Trackdéchets.

Variante du BSD spécifique aux déchets classifiés comme dangereux au sens de la réglementation (présence de propriétés HP). Le BSDD est obligatoire et les données sont transmises au RNDTS. Sa dématérialisation via Trackdéchets est imposée depuis 2022.

Plateforme nationale française de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets, opérée par le Ministère chargé de l'Environnement. Elle permet aux acteurs de la chaîne (producteurs, transporteurs, installations de traitement) de créer, signer et archiver les BSD/BSDD en ligne. L'intégration via API avec un ERP limite la ressaisie.

Registre national des déchets, terres excavées et sédiments : il centralise les déclarations des acteurs concernés (producteurs et expéditeurs, collecteurs, transporteurs, négociants, exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement, et acteurs des terres excavées et sédiments). Depuis le 5 mai 2025, ces déclarations se font sur Trackdéchets.

Registre obligatoire pour les professionnels qui achètent des objets mobiliers usagés, dont les métaux ferreux et non ferreux (article 321-7 du Code pénal). Il consigne l'identité des vendeurs, la nature et le poids des métaux achetés, ainsi que le mode et le montant du paiement. La version numérique est acceptée sous conditions. Le défaut de tenue est pénalement sanctionné.

Diagnostic obligatoire avant certaines opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments (articles R. 126-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; arrêté du 26 mars 2023, applicable depuis le 1er juillet 2023). Il identifie les produits, équipements, matériaux et déchets issus du chantier, leur quantité estimée et leur filière de valorisation préférentielle.

Régime réglementaire, prévu par le Code de l'Environnement, qui s'applique aux installations susceptibles de créer des risques ou des nuisances. Selon les volumes traités, le site relève de la déclaration (D), l'enregistrement (E) ou l'autorisation (A). Chaque rubrique ICPE fixe des seuils spécifiques. Exploiter sans le régime requis peut donner lieu à des sanctions.

Taxe assise sur les tonnages de déchets réceptionnés par les installations de stockage ou d'incinération. Les exploitants la déclarent et la reversent à l'administration des douanes. Les tarifs sont fixés chaque année par la loi de finances et peuvent varier selon l'installation.

Principe selon lequel les producteurs et importateurs d'un produit financent la collecte et le traitement de ce produit en fin de vie, soit directement, soit via un éco-organisme agréé. En France, il existe une vingtaine de filières REP : emballages, papiers, DEEE, VHU, pneus, textiles, médicaments, etc.

Système d'information pour la déclaration annuelle des données de collecte et de traitement dans les filières REP. Les prestataires agréés ou sous contrat avec des éco-organismes y déclarent leurs tonnages par type de déchet et par filière. SYDEREP alimente les rapports annuels publiés par l'ADEME.

Directive européenne 2021/514 sur la coopération administrative. Elle impose aux opérateurs de plateformes numériques (dont les places de marché en ligne) de déclarer aux administrations fiscales les revenus réalisés par leurs vendeurs. Les professionnels qui vendent via ces plateformes sont concernés par ces déclarations.

Filière REP réglementée par la directive européenne WEEE (2012/19/UE). Les appareils en fin de vie (électroménager, informatique, télécoms…) doivent être collectés séparément et traités dans des installations agréées afin de récupérer les matières premières secondaires et d'éliminer les substances dangereuses. Déclaration annuelle via SYDEREP.

Filière REP avec agrément préfectoral obligatoire pour les centres VHU. À la réception d'un VHU, le centre émet un certificat de destruction qui libère le dernier propriétaire de la carte grise. Les pièces démontées doivent être tracées et les fluides dépollués avant toute mise à la ferraille.

Terme générique désignant les métaux ferreux (acier, fonte) destinés au recyclage. La ferraille est classée selon des grades définis par des spécifications professionnelles, qui déterminent sa valorisation auprès des aciéries électriques. Son commerce est soumis aux obligations du livre de police et à la TVA en autoliquidation entre assujettis.

Identifiant normalisé (LoW — List of Waste, décision 2000/532/CE) permettant de qualifier la nature d'un déchet. Le code est structuré en chapitre (2 chiffres), sous-chapitre (4 chiffres) et nature (6 chiffres). Les codes terminés par * désignent des déchets dangereux. Son usage est obligatoire sur les BSD et dans les registres ICPE.

Format de facture électronique hybride qui associe un PDF/A-3 lisible par l'humain et un fichier XML structuré (ZUGFeRD / EN 16931) incorporé. C'est l'un des formats utilisables pour la réforme de la facturation électronique B2B (réception obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises). Les recycleurs et prestataires de service de déchets sont concernés dès lors qu'ils facturent des entreprises assujetties à la TVA.

Réseau d'échange de documents électroniques (factures, bons de commande) entre entreprises et administrations publiques au niveau européen. En France, les fournisseurs de l'État sont déjà tenus de transmettre leurs factures via Chorus Pro. La réforme de la facturation électronique B2B s'appuie, pour les échanges entre entreprises, sur les Plateformes agréées (calendrier : voir Factur-X).

Mécanisme fiscal propre aux transactions de déchets recyclables entre assujettis à la TVA en France (article 283, 2 sexies du CGI). L'acheteur (et non le vendeur) déclare et reverse la TVA à l'État. Cela concerne notamment les métaux ferreux et non ferreux, les papiers-cartons, les matières plastiques et le verre. L'ERP doit générer des factures sans TVA avec la mention légale obligatoire.

Balance industrielle installée dans le sol d'un site de recyclage, permettant de peser les véhicules à l'entrée et à la sortie pour calculer le tonnage net de déchets réceptionnés ou expédiés. L'intégration d'un pont-bascule avec un ERP métier permet de créer automatiquement les pesées, tickets de pesée et factures, et de préparer les BSD, en limitant la ressaisie.

Conteneur métallique de grande capacité (de quelques m³ à 30 m³) destiné à la collecte et au transport de déchets. La gestion du parc de bennes dans un ERP couvre le placement chez les clients, la rotation (enlèvement/remplacement), la maintenance et la facturation de la location.

Circuit optimisé regroupant les enlèvements de bennes ou les collectes planifiées sur une zone géographique et une période données. L'optimisation des tournées réduit les kilomètres parcourus et les émissions de CO₂, tout en améliorant la ponctualité des services.

Accès extranet sécurisé permettant aux clients d'un prestataire de recyclage de consulter en ligne leurs tickets de pesée, BSD, factures et contrats. Il réduit les appels entrants et améliore la relation client, tout en évitant l'envoi de documents par e-mail.

Interface dédiée aux transporteurs partenaires leur permettant de visualiser les protocoles de sécurité du site, de consulter leurs bons d'enlèvement et de signer électroniquement les BSD. Il encadre les accès au site et contribue à la traçabilité des passages.

Ensemble des démarches visant à maîtriser les risques sur un site industriel (accidents du travail, pollutions, non-conformités). Dans les ERP déchets, le module QHSE couvre les fiches de sécurité, les non-conformités, les audits internes, les registres des incidents et les indicateurs de performance environnementale.

Établissement public sous tutelle des ministères chargés de l'Environnement et de la Recherche. L'ADEME finance des études, publie des données de référence sur les filières de recyclage (taux de collecte, prix de reprise) et administre certains dispositifs de la REP.

Structure collective agréée par les pouvoirs publics, chargée d'organiser et de financer la collecte et le recyclage dans le cadre d'une filière REP. Exemples : Citeo (emballages et papiers), Ecosystem et Ecologic (équipements électriques et électroniques), Valdelia (mobilier professionnel).

Évaluation de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes de CO₂ équivalent) générées par les activités d'une organisation. Pour un recycleur, le bilan carbone prend en compte les transports, la consommation énergétique des engins et des bâtiments, et soustrait les émissions évitées grâce à la valorisation matière par rapport à la production primaire.

Mode de traitement des déchets consistant à les recycler pour en faire de nouvelles matières premières (acier recyclé, granulés plastiques, papier recyclé…). La valorisation matière est hiérarchiquement préférentielle à la valorisation énergétique et à l'élimination selon la directive-cadre déchets 2008/98/CE. Elle bénéficie de réductions TGAP pour les sites qui la pratiquent.

Utilisation des déchets comme combustible dans des installations de combustion (UIOM, cimenteries, chaufferies…). Moins vertueuse que le recyclage matière selon la hiérarchie des déchets, mais préférable au stockage en décharge. Soumise à un taux de TGAP réduit dès lors que le rendement énergétique de l'installation dépasse un seuil réglementaire.

Document émis par une installation de traitement de déchets dangereux attestant qu'elle accepte de réceptionner un type de déchet précis avant tout premier envoi. Le CAP est établi avant la première prise en charge ; sa durée de validité est fixée par la réglementation de l'installation de destination, et son renouvellement constitue une démarche administrative récurrente.

Logiciel de gestion intégré qui regroupe l'ensemble des processus d'une entreprise dans une base de données commune : facturation, stocks, achats, RH, comptabilité, etc. Dans le secteur des déchets, un ERP métier intègre en plus la traçabilité réglementaire (BSD, ICPE, registres), la gestion du pont-bascule et les spécificités de facturation (autoliquidation TVA, Factur-X).

ERP conçu pour les spécificités d'un secteur d'activité précis. Un ERP métier pour le recyclage intègre nativement les flux de déchets, les codes déchets, les BSD, les connexions pont-bascule, la préparation des déclarations ICPE/SYDEREP/RNDTS — avec moins de développement spécifique et de paramétrage.

Mode de distribution d'un logiciel via abonnement sur le cloud, sans installation locale. L'éditeur gère l'infrastructure, les mises à jour réglementaires et la sécurité. Pour un recycleur, cela signifie des mises à jour automatiques à chaque évolution de Trackdéchets ou de la réglementation BSD.

Interface de programmation exposée par la plateforme Trackdéchets permettant à un ERP de créer, signer et archiver des BSD/BSDD directement depuis l'interface métier, sans passer par le portail web Trackdéchets. L'intégration API limite la double saisie et le risque d'erreurs de retranscription.