Par obligation

Chaque obligation, expliquée et outillée

Qui est concerné, le calendrier 2026-2027, les sanctions en cas de manquement et ce qu'Okapia OS met en place — obligation par obligation, pour le déchet, le recyclage et au-delà.

Traçabilité

RNDTS

Télédéclarez vos déchets au registre national, sans double saisie

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Trackdéchets

Le bordereau de suivi de déchets dématérialisé, de la production au traitement, sur la plateforme nationale.

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Livre de police

Tenir le registre des achats, identifier chaque vendeur et tracer les paiements : un registre inaltérable, prêt à présenter aux forces de l'ordre.

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Environnement

ICPE

Déclaration, enregistrement ou autorisation : exploiter en règle et tenir le dossier attendu par l'inspection.

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Conformité environnementale

Surveiller ses rejets dans l'eau, dans l'air et dans les sols, et tenir la preuve documentaire attendue en cas de contrôle.

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Sécurité au travail

DUERP

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, obligatoire dès le premier salarié.

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Fiscal & facturation

Facture électronique

La réforme B2B impose des factures au format structuré, transmises via une plateforme agréée.

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TGAP

Calculer, déclarer et payer la TGAP déchets sur les tonnages réceptionnés, en justifiant chaque réfaction.

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Filières REP

REP

Contractualiser avec les éco-organismes, déclarer ses tonnages par filière et alimenter le registre SYDEREP.

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Une obligation vous inquiète ?

On fait le point sur votre situation et on vous montre comment Okapia OS tient vos registres et prépare vos déclarations. Démo guidée, sans engagement.

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