Télédéclarez vos déchets au registre national, sans double saisie
Le RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments) est la plateforme de l'État sur laquelle sont télédéclarés les mouvements de déchets dangereux, de terres excavées et de sédiments. Il remplace les registres papier et concerne tous les acteurs de la chaîne, du producteur jusqu'à l'installation de traitement.
- Producteurs et détenteurs de déchets dangereux : industriels, ICPE, artisans, garages, chantiers du BTP
- Collecteurs, transporteurs et négociants de déchets
- Installations de tri, regroupement, valorisation ou élimination des déchets
- Maîtres d'ouvrage et entreprises manipulant des terres excavées et des sédiments
- Déchèteries professionnelles et plateformes de traitement
Chaque réception, expédition ou traitement de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments doit être télédéclaré au registre national dans les délais fixés par la réglementation.
Les données de traçabilité alimentent le registre en continu : elles doivent rester exhaustives et consultables à tout moment par l'administration.
Les exploitants concernés consolident chaque année leurs flux de déchets, en cohérence avec leurs autres obligations déclaratives (dont la déclaration annuelle des émissions et des déchets).
Amende pour défaut de déclaration
L'absence de tenue ou de télédéclaration du registre national constitue un manquement passible d'une amende ; les manquements répétés en aggravent le montant.
Mesures de l'inspection
Lors d'un contrôle, l'inspection des installations classées peut prononcer une mise en demeure, puis des sanctions administratives (consignation, suspension d'activité) tant que la situation n'est pas régularisée.
Responsabilité engagée
Une traçabilité défaillante fragilise la démonstration du bon devenir des déchets et peut engager la responsabilité de l'entreprise en cas de gestion non conforme.
Registre toujours à jour
Okapia OS construit le registre de vos déchets à partir des mouvements que vous saisissez déjà, sans ressaisie et sans oubli.
BSD & traçabilité des déchetsCodes déchets fiabilisés
Le logiciel sécurise le choix des codes déchets et des mentions attendues, pour des déclarations acceptées du premier coup.
Codes déchets & nomenclatureCohérence avec vos rubriques ICPE
Les données de traçabilité restent alignées sur vos rubriques et vos seuils ICPE, prêtes à présenter lors des contrôles.
ICPE & registre d'exploitationDonnées prêtes à télédéclarer
Tableaux de bord et exports regroupent les éléments à transmettre au registre national et suivent ce qu'il reste à déclarer.
Rapports & pilotageQuestions fréquentes
Le RNDTS et Trackdéchets, est-ce la même chose ?
Non, mais ils sont complémentaires. Trackdéchets gère les bordereaux de suivi de déchets (BSD) qui accompagnent chaque enlèvement, tandis que le RNDTS est le registre national qui recense les mouvements de déchets, de terres et de sédiments. Certaines données circulent entre les deux pour éviter les doubles saisies.
Comment accède-t-on au RNDTS ?
La télédéclaration se fait sur le portail national du RNDTS, avec une connexion par ProConnect (l'identité numérique des professionnels). Une API est également proposée pour automatiser les déclarations depuis un logiciel plutôt que de les saisir une à une.
Qui doit déclarer au registre national ?
Les producteurs et détenteurs de déchets dangereux, les collecteurs, transporteurs et négociants, ainsi que les installations de traitement, sont tenus de déclarer leurs mouvements. L'obligation vise aussi les acteurs qui manipulent des terres excavées et des sédiments.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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