Okapia OS

Conditions générales d'utilisation du site okapia-os.com

Version 1.0 — en vigueur à compter du 10 novembre 2026

Le site okapia-os.com est édité par LEO LIBRA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 947 746 830, dont le siège est situé 18 rue Principale, 60360 Viefvillers. Contact : contact@okapia-os.com.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au site okapia-os.com (« le Site ») et son utilisation. En naviguant sur le Site, vous les acceptez. L'utilisation du logiciel Okapia OS et de ses portails relève de conditions distinctes : les conditions générales d'utilisation du logiciel et, pour nos clients, leur contrat d'abonnement.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors frais de connexion qui restent à votre charge. LEO LIBRA peut en suspendre l'accès, en tout ou partie, notamment pour maintenance, et en faire évoluer le contenu à tout moment. LEO LIBRA s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir.

Article 3 — Nature des informations publiées

  • Présentation du logiciel. Les fonctions décrites sur le Site présentent Okapia OS de façon générale. Le périmètre exact du service souscrit est celui de l'offre et du contrat remis au client.
  • Prix. Les prix affichés sont des prix d'appel, exprimés hors taxes. L'offre ferme est celle qui vous est adressée par écrit.
  • Contenus réglementaires. Les articles, guides et fiches réglementaires sont des contenus d'information générale, à jour à la date indiquée. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas la conformité d'un établissement, qui relève de la responsabilité de son exploitant.
  • Outils de simulation. Les calculateurs et estimations du Site reposent sur des hypothèses affichées : ils donnent un ordre de grandeur, pas un résultat constaté.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Okapia OS est une marque déposée de LEO LIBRA. Les textes, visuels, vidéos, logos, logiciels et bases de données du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LEO LIBRA est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation, avec mention de la source). Les marques et logos de tiers cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires ; leur mention décrit une compatibilité ou une interopérabilité et n'implique aucun partenariat.

Article 5 — Formulaires et données personnelles

Lorsque vous utilisez un formulaire du Site (contact, demande de démonstration, inscription), vous vous engagez à fournir des informations exactes. Les données que vous transmettez sont traitées par LEO LIBRA selon la politique de confidentialité du Site, qui décrit aussi l'usage des cookies et la façon d'exercer vos droits.

Article 6 — Utilisation loyale

Vous vous interdisez toute action qui porterait atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site : tentative d'intrusion, introduction de code malveillant, extraction automatisée et massive de son contenu, ou surcharge volontaire de ses serveurs.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels LEO LIBRA n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas du contenu. Un lien vers le Site peut être créé sans autorisation, à condition de ne pas l'intégrer dans une autre page (cadre ou « frame ») et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.

Article 8 — Responsabilité

LEO LIBRA veille à l'exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Dans les limites autorisées par la loi, elle ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou d'une omission, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à son indisponibilité.

Article 9 — Modification des conditions

LEO LIBRA peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de votre visite ; sa date figure en tête de page.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.