Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Okapia OS (ci-après « la Plateforme »), logiciel SaaS édité par LEO LIBRA (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), RCS Beauvais 947 746 830) — ci-après « l'Éditeur ».

Elles s'appliquent à tout Utilisateur accédant à la Plateforme, qu'il soit l'administrateur de compte désigné par le Client ou un utilisateur final invité par ce dernier. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables entre l'Éditeur et le Client.

Article 2 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert aux professionnels ayant souscrit à une Offre valide ou bénéficiant d'un accès d'essai. L'accès est conditionné à la création d'un compte personnel et à l'acceptation des présentes CGU.

Chaque licence est nominative et accordée à un seul utilisateur. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

La Plateforme est accessible depuis tout navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari — dernières versions). L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec les navigateurs obsolètes ou les configurations matérielles non standard.

Article 3 — Création et gestion du compte

3.1 Création

Lors de son inscription, l'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la résiliation du compte sans préavis.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il doit notifier immédiatement l'Éditeur à contact@okapia-os.comde tout accès non autorisé dont il aurait connaissance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des identifiants par un tiers, sauf faute directe de l'Éditeur.

3.3 Administrateur de compte

Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs chargés de créer et gérer les comptes Utilisateurs au sein de son organisation. L'administrateur est responsable des accès accordés et de la bonne utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs qu'il invite.

Article 4 — Utilisation du Service

4.1 Usage professionnel

La Plateforme est destinée à un usage exclusivement professionnel, dans le cadre des activités de gestion des déchets, du recyclage, de la collecte et des services associés. Toute utilisation à des fins personnelles ou sans rapport avec ces activités est exclue.

4.2 Responsabilité réglementaire

Okapia OS fournit des outils pour aider le Client à préparer, suivre et archiver ses données réglementaires (BSD, registres ICPE, livre de police, déclarations…). Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de leur conformité avec les réglementations environnementales en vigueur, et des obligations déclaratives auprès des autorités compétentes (DREAL, ADEME, éco-organismes…).

L'Éditeur ne se substitue pas au Client dans ses obligations légales d'exploitant.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme Okapia OS, son code source, ses interfaces graphiques, ses algorithmes, ses bases de données, sa documentation et toutes les marques associées sont et demeurent la propriété exclusive de LEO LIBRA. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

L'Utilisateur s'interdit expressément de reproduire, copier, vendre, redistribuer, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme, en tout ou partie.

5.2 Droits du Client sur ses données

Les Données Client (pesées, documents, registres, factures, contacts…) restent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur n'en est que le dépositaire. Il s'interdit de les céder, vendre ou exploiter à des fins autres que l'exécution du Service, sauf demande expresse du Client ou obligation légale.

L'Éditeur peut utiliser des données agrégées et strictement anonymisées à des fins d'amélioration du Service et de statistiques sectorielles.

Article 6 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, des données personnelles (nom, prénom, e-mail professionnel, actions réalisées…) sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Client, en tant que responsable de traitement des données de ses propres salariés et tiers saisis dans la Plateforme, s'assure de disposer d'une base légale pour ce traitement. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données.

Article 7 — Comportements interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou d'autorisation ;
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Plateforme de façon abusive ;
• Usurper l'identité d'un autre Utilisateur ;
• Accéder aux données d'un autre Client ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, notamment pour créer ou valider de faux bordereaux de suivi des déchets ou de faux documents réglementaires ;
• Supprimer ou modifier des métadonnées de traçabilité.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

8.1 Suspension

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès d'un Utilisateur en cas de comportement contraire aux présentes CGU, de manquement aux CGV (défaut de paiement…) ou de mise en péril de la sécurité de la Plateforme.

8.2 Résiliation

La résiliation du compte intervient soit à l'initiative du Client conformément aux CGV, soit à l'initiative de l'Éditeur en cas de violation grave et persistante des présentes CGU. Les modalités de récupération des Données Client sont décrites à l'article 9 des CGV.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des opérations de maintenance planifiée peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées au moins 48 h à l'avance par e-mail sauf urgence. Ces interruptions ne donnent pas lieu à remboursement ou indemnisation.

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des CGU révisées.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'Éditeur.

Pour toute question : contact@okapia-os.com.