Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur https://okapia-os.comest LEO LIBRA (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)), dont le siège social est situé 18 rue Principale, 60360 Viefvillers, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 947 746 830. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@okapia-os.com.

Nos deux rôles au regard du RGPD

LEO LIBRA intervient sous deux qualités distinctes :

• Responsable de traitementpour ses propres traitements : prospects et clients, facturation de l'abonnement, journaux de connexion et de sécurité, mesure de consommation d'Okap'I.A, et échanges de support.
• Sous-traitant(au sens de l'article 28 du RGPD) pour les données saisies par les clients dans le logiciel Okapia OS, traitées sur leurs instructions. Cet accord de sous-traitance (Annexe 3 des CGV) est accepté en même temps que les CGV et fait partie intégrante du contrat.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail : nom, société, coordonnées et contenu de votre message. Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser une démonstration.

Base légale et finalité

Le traitement de votre demande de contact repose sur l'intérêt légitime de Leo Libraà répondre aux sollicitations commerciales entrantes (art. 6.1.f RGPD). Si vous ne souhaitez pas être recontacté à des fins commerciales, vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@okapia-os.com.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de Leo Libra en charge de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement et localisation des données

Les données de la plateforme Okapia OS (documents, factures, bordereaux, registres…) sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, sur une double localisation : la France et l'Allemagne. Certains de nos prestataires techniques sont des sociétés de droit américain qui opèrent leurs infrastructures dans l'Union européenne ; les garanties applicables (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types) figurent dans le tableau de nos sous-traitants ci-dessous.

Les documents et les archives probants (scellés et horodatés) sont conservés en France, chez OVHcloud (Gravelines et Paris), société de droit français. La base de données et l'exécution de l'application sont hébergées en Allemagne, en région de Francfort, chez Neon Inc. et Vercel Inc., sociétés de droit américain opérant des infrastructures situées dans l'Union européenne. À ce titre, ces deux prestataires sont susceptibles de recevoir des demandes d'accès émanant d'autorités des États-Unis (CLOUD Act) ; un accord de traitement des données (DPA) encadre leur intervention, et aucune donnée n'est stockée hors de l'Union européenne.

Les sauvegardes sont chiffrées avant leur externalisation (AES-256) et répliquées sur un second site européen : le prestataire de stockage ne détient qu'un fichier illisible sans la clé. L'archivage répond aux obligations légales de conservation, et les registres réglementaires sont conservés de façon inaltérable (immuabilité).

Le présent site vitrine (okapia-os.com) est hébergé par Vercel Inc.(340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Des données techniques — adresse IP, pages consultées, journaux de connexion — peuvent y être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Ce traitement implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Vercel est certifié au cadre EU–US Data Privacy Framework (DPF), constituant une garantie appropriée au sens de l'art. 46 RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur vercel.com/legal/dpa.

Nos sous-traitants ultérieurs (logiciel Okapia OS)

Pour fournir le service, LEO LIBRArecourt aux sous-traitants ultérieurs suivants. Le détail figure dans l'accord de sous-traitance (Annexe 3 des CGV).

Les fournisseurs de modèles d'Okap'I.A ne conservent les données que le temps de traiter la requête et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Certains services sont appelés directement par le navigateur de l'utilisateur et ne sont pas des sous-traitants de l'éditeur : les fonds de carte aériens (Esri) et le lien de navigation GPS ouvert à l'initiative de l'utilisateur (Google Maps).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@okapia-os.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).