Contractualiser avec les éco-organismes, déclarer ses tonnages par filière et alimenter le registre SYDEREP.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) rend les metteurs sur le marché de certains produits responsables de leur fin de vie. Pour la plupart des filières, cette responsabilité s'exerce en adhérant à un éco-organisme agréé, en versant une contribution financière et en déclarant périodiquement les quantités mises sur le marché ou traitées. Les filières sont multiples : emballages, équipements électriques et électroniques (DEEE), véhicules hors d'usage (VHU), pneumatiques, piles et accumulateurs, éléments d'ameublement (DEA), produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), et d'autres encore. Les données déclarées alimentent le registre SYDEREP tenu par l'ADEME.
- Les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs sous leur marque) de produits soumis à une filière REP.
- Les adhérents à un éco-organisme agréé, tenus de déclarer leurs tonnages et de verser leur contribution.
- Les opérateurs de collecte, de tri et de traitement en contrat avec un éco-organisme pour percevoir des soutiens.
- Les entreprises du bâtiment concernées par la filière PMCB, dont le dispositif est en montée en charge et continue d'évoluer.
- Plus largement, tout acteur devant justifier de ses flux par filière auprès d'un éco-organisme ou de l'ADEME.
Identifier la ou les filières REP applicables à ses produits et flux, puis adhérer à l'éco-organisme agréé correspondant et contractualiser les conditions de contribution ou de soutien.
Déclarer à l'éco-organisme les quantités mises sur le marché ou les tonnages collectés et traités, filière par filière, dans les délais fixés par le barème et le contrat en vigueur.
Suivre les évolutions de périmètre et de barème, notamment pour la filière PMCB dont le dispositif se met en place progressivement, et adapter ses déclarations en conséquence.
Défaut d'adhésion ou de contribution
Un metteur sur le marché qui ne pourvoit pas à la gestion de ses déchets, sans adhérer à un éco-organisme ni mettre en place de système individuel agréé, s'expose à des sanctions administratives et financières.
Déclarations inexactes ou tardives
Des tonnages mal déclarés, incomplets ou transmis hors délai peuvent entraîner des régularisations, des pénalités contractuelles de l'éco-organisme et un redressement de la contribution due.
Contrôles et perte des soutiens
En cas d'incohérence entre les flux réels et les données déclarées, un opérateur peut voir ses soutiens financiers suspendus ou récupérés lors d'un contrôle mené par l'éco-organisme.
Centraliser contrats et adhésions par filière
Rattachez à chaque filière l'éco-organisme concerné et les conditions contractuelles applicables, pour garder une vue claire de vos obligations d'adhésion et de contribution.
Éco-organismes & SYDEREPConsolider les tonnages à déclarer
Agrégez les quantités par filière et par période à partir de vos flux, afin de préparer des déclarations cohérentes et traçables plutôt que de reconstituer les tonnages à la main.
Éco-organismes & SYDEREPPréparer l'export vers SYDEREP
Structurez les données au format attendu pour alimenter le registre SYDEREP, en gardant l'historique des déclarations transmises et des justificatifs associés.
Éco-organismes & SYDEREPRelier les déchets à leur filière
Appuyez la classification de vos flux sur les codes déchets pour rattacher chaque mouvement à la bonne filière et fiabiliser le rapprochement avec la traçabilité des bordereaux.
Codes déchets & nomenclatureQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'un éco-organisme et pourquoi y adhérer ?
Un éco-organisme est une structure agréée par les pouvoirs publics qui organise, pour le compte des metteurs sur le marché, la collecte et le traitement des produits en fin de vie d'une filière REP. Adhérer permet de remplir son obligation de responsabilité élargie en versant une contribution et en déclarant ses quantités, plutôt que de mettre en place un système individuel agréé. Le logiciel centralise vos adhésions et prépare vos déclarations, sans se substituer au contrat conclu avec l'éco-organisme.
Qu'est-ce que le registre SYDEREP ?
SYDEREP est le système d'information des filières REP, tenu par l'ADEME, qui rassemble les données déclarées par les acteurs des différentes filières. Okapia OS vous aide à structurer vos tonnages par filière et à préparer l'export attendu pour alimenter ce registre, en conservant l'historique de ce qui a été transmis.
La filière REP du bâtiment (PMCB) est-elle stabilisée ?
La filière REP des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) est en montée en charge : son périmètre, ses barèmes et ses modalités continuent d'évoluer. Il est donc important de suivre les évolutions du dispositif et de vérifier les conditions applicables auprès de l'éco-organisme concerné avant chaque déclaration.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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