Tenir le registre des achats, identifier chaque vendeur et tracer les paiements : un registre inaltérable, prêt à présenter aux forces de l'ordre.
Le livre de police, ou registre des achats, recense les transactions d'entrée de marchandises pour les acheteurs de métaux (ferrailleurs, négociants) et pour les centres de traitement de véhicules hors d'usage. Chaque opération doit être consignée avec l'identité du vendeur ou du déposant relevée sur une pièce d'identité, la description de la marchandise et, le cas échéant, l'identification du véhicule. Le paiement en espèces des métaux ferreux et non ferreux est interdit : le règlement doit être tracé. Ce registre est tenu à la disposition des forces de l'ordre et des services de contrôle, et sa tenue engage la responsabilité pénale du dirigeant.
- Les négociants et récupérateurs de métaux ferreux et non ferreux (ferrailleurs).
- Les centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés.
- Les sites de récupération et de démantèlement qui achètent des matières auprès de tiers.
- Les responsables de site et dirigeants, personnellement engagés par la tenue du registre.
- Plus largement, les acheteurs d'objets mobiliers usagés soumis à un registre des achats.
L'opération est inscrite au registre dès l'entrée de la marchandise, avec l'identité du vendeur ou du déposant relevée sur une pièce d'identité, la nature et la quantité des matières, et le mode de paiement utilisé.
Le registre est tenu sans interruption, dans l'ordre des opérations, sans blanc ni rature, et le paiement des métaux se fait par un moyen tracé (chèque barré, virement ou carte), jamais en espèces.
Le registre et ses justificatifs sont conservés et tenus à la disposition des forces de l'ordre et des services de contrôle, qui peuvent en demander la présentation à tout moment.
Responsabilité pénale du dirigeant
L'absence de registre, une tenue incomplète ou des mentions inexactes engagent la responsabilité pénale de l'exploitant et exposent à des poursuites, la traçabilité des achats étant un enjeu de lutte contre le recel.
Paiement en espèces des métaux
Le règlement en espèces des métaux ferreux et non ferreux est interdit par le code monétaire et financier : un paiement non tracé constitue une infraction sanctionnée par une amende, pour le vendeur comme pour l'acheteur.
Contrôles et suites administratives
Un registre non présentable lors d'un contrôle des forces de l'ordre ou de l'inspection fragilise l'établissement et peut, cumulé à d'autres manquements, peser sur le maintien de l'agrément ou de l'activité.
Tenir un registre des achats inaltérable
Chaque entrée est horodatée et chaînée : une fois enregistrée, une opération ne peut plus être modifiée ni supprimée en silence, ce qui garantit l'intégrité du registre attendue lors d'un contrôle.
Livre de policeIdentifier le vendeur et la marchandise
Saisissez l'identité du vendeur ou du déposant, ses coordonnées et la description des matières au moment de la transaction, avec la trace du moyen de paiement utilisé pour prouver l'absence de règlement en espèces.
Livre de policeRattacher le véhicule et la pesée
Pour les centres VHU et les achats au poids, associez l'identification du véhicule et les données de pesée à l'opération, afin que la quantité inscrite au registre corresponde à la matière réellement entrée.
Pesées & pont-basculePrésenter le registre à la demande
Recherchez et éditez toute transaction sur une période donnée pour répondre immédiatement à une demande des forces de l'ordre, sans reconstituer les opérations a posteriori.
VHU — Véhicules hors d'usageQuestions fréquentes
Le livre de police peut-il être tenu au format numérique ?
Oui, un registre tenu sous forme électronique est admis dès lors qu'il garantit l'intégrité, l'ordre chronologique et la conservation des écritures. Okapia OS chaîne et horodate chaque opération pour qu'une écriture, une fois validée, ne puisse plus être altérée sans laisser de trace, et reste présentable à tout moment.
Peut-on régler un achat de métaux en espèces ?
Non. Le paiement des métaux ferreux et non ferreux ne peut pas se faire en espèces : il doit être effectué par un moyen tracé, comme le chèque barré, le virement ou la carte de paiement. Le logiciel enregistre le mode de règlement de chaque transaction pour documenter le respect de cette règle.
Qui peut demander à consulter le registre ?
Le livre de police est tenu à la disposition des forces de l'ordre et des services de contrôle habilités, qui peuvent en exiger la présentation. Une recherche par date, par vendeur ou par matière permet de produire les écritures demandées sans délai.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
Voyez le logiciel sur votre terrain, pas une démo générique
Demandez une démo guidée adaptée à votre activité, ou testez le logiciel pendant 1 mois avec 1 utilisateur sur une plateforme dédiée à votre entreprise. Sans engagement, sans carte bancaire.
Démo guidée · Test 1 mois sur plateforme dédiée · Données hébergées en France