Surveiller ses rejets dans l'eau, dans l'air et dans les sols, et tenir la preuve documentaire attendue en cas de contrôle.
Au-delà de la traçabilité des déchets, un site classé doit démontrer en continu qu'il maîtrise ses impacts sur l'environnement. Cela recouvre la surveillance des rejets dans l'eau, des émissions dans l'air, ainsi que le suivi de la qualité des sols et des eaux souterraines, dans le respect des valeurs et des fréquences fixées par l'arrêté préfectoral. Cette conformité se prouve moins par un acte unique que par un suivi périodique et un dossier documentaire complet, mobilisable à tout moment lors d'un contrôle de l'inspection.
- Les exploitants d'installations classées soumises à des prescriptions de surveillance des rejets.
- Les sites disposant de points de rejet dans l'eau, dans un réseau ou dans le milieu naturel.
- Les installations émettant des polluants atmosphériques soumis à mesure et à déclaration.
- Les sites suivis par des piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines et des sols.
- Les responsables environnement, QHSE et exploitation en charge du suivi des prescriptions préfectorales.
Réalisation des mesures et prélèvements aux points de surveillance (rejets aqueux, émissions atmosphériques, piézomètres), aux périodicités prévues par l'arrêté préfectoral, et comparaison aux valeurs limites applicables.
Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets via GEREP, sur la base des données de surveillance de l'année écoulée pour les installations concernées.
Conservation datée des rapports d'analyse, des bilans de surveillance et des plans de gestion, pour pouvoir démontrer le respect des prescriptions à tout moment lors d'un contrôle.
Mise en demeure et sanctions administratives
En cas de dépassement d'une valeur limite ou de surveillance non réalisée, le préfet peut prononcer une mise en demeure, puis des mesures comme la consignation de sommes, l'exécution d'office ou la suspension de l'activité.
Renforcement des prescriptions de surveillance
Une anomalie constatée sur les rejets ou les eaux souterraines peut conduire l'administration à imposer une surveillance renforcée, des investigations complémentaires ou un plan de gestion, à la charge de l'exploitant.
Sanctions pénales
Le non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral ou d'une mise en demeure, comme le défaut de déclaration des émissions, expose l'exploitant à des sanctions pénales.
Rattacher les prescriptions de surveillance à chaque site
Reliez à chaque établissement les points de mesure, les paramètres suivis et les fréquences fixées par l'arrêté préfectoral, pour garder une vue claire de ce qui doit être surveillé et quand.
ICPE & registre d'exploitationSuivre les échéances et les valeurs dans le temps
Planifiez les campagnes de mesure des rejets, des émissions et des piézomètres, et gardez l'historique des valeurs pour situer chaque résultat par rapport aux valeurs limites applicables.
Conformité 360° (QHSE-RSE)Archiver la preuve documentaire
Centralisez rapports d'analyse, bilans de surveillance, déclarations GEREP et plans de gestion dans un dossier daté et consultable, mobilisable immédiatement lors d'un contrôle.
GED & preuves de conformitéConsolider les indicateurs environnementaux
Réunissez les données de surveillance pour alimenter le pilotage environnemental du site et les indicateurs de reporting extra-financier attendus.
Bilan carbone & ESG / RSEQuestions fréquentes
Qu'est-ce que la déclaration GEREP ?
GEREP est la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets que doivent réaliser les installations concernées, à partir des données de surveillance de l'année écoulée. Le logiciel vous aide à rassembler et à conserver les données de suivi qui alimentent cette déclaration, mais la déclaration elle-même reste effectuée par l'exploitant au regard de sa situation réelle.
Comment prouver ma conformité lors d'un contrôle ?
La conformité environnementale se démontre par la continuité du suivi : des mesures réalisées aux bonnes fréquences, des rapports d'analyse conservés et des écarts éventuels documentés et traités. Un dossier centralisé et daté, réunissant les résultats de surveillance et les plans de gestion, permet de présenter rapidement ces éléments à l'inspection.
Pourquoi surveiller les eaux souterraines avec des piézomètres ?
Les piézomètres permettent de contrôler la qualité des eaux souterraines autour d'un site et de détecter une éventuelle atteinte des sols. Lorsque l'arrêté préfectoral le prévoit, ces relevés font partie de la surveillance périodique ; en assurer le suivi régulier permet d'anticiper une dérive plutôt que de la découvrir lors d'un contrôle.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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