Déclaration, enregistrement ou autorisation : exploiter en règle et tenir le dossier attendu par l'inspection.
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une installation dont l'activité présente des risques ou des nuisances pour l'environnement, la santé ou la sécurité. Selon la nature de l'activité et les seuils atteints dans la nomenclature, elle relève d'un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, chacun avec des obligations d'exploitation propres. Les sites qui trient, traitent, transitent ou stockent des déchets sont très largement concernés et suivis par l'inspection des installations classées.
- Les sites de tri, de traitement, de transit ou de regroupement de déchets.
- Les installations de stockage de déchets et les plateformes de transfert.
- Les centres de traitement de véhicules hors d'usage, de DEEE ou de métaux.
- Les carrières et installations de traitement de matériaux.
- Plus largement, toute exploitation atteignant un seuil de la nomenclature des installations classées.
L'exploitation doit être couverte par le bon régime : dépôt d'une déclaration, d'une demande d'enregistrement ou d'une demande d'autorisation selon le classement de l'installation dans la nomenclature.
Respect permanent des prescriptions applicables (arrêté préfectoral ou arrêtés ministériels de prescriptions générales), tenue à jour des registres et surveillance des seuils et des rejets.
Réalisation des contrôles périodiques prévus pour l'installation, mise à jour du dossier et réexamen de la situation en cas de modification notable de l'activité ou des capacités.
Mise en demeure et sanctions administratives
En cas de non-respect des prescriptions, le préfet peut prononcer une mise en demeure, puis des mesures comme la consignation de sommes, l'exécution d'office des travaux ou la suspension de l'activité.
Suspension ou fermeture de l'installation
Une exploitation sans le régime requis ou le maintien d'une situation dangereuse peut conduire à l'arrêt de l'installation, avec un impact direct sur l'activité et les flux entrants.
Sanctions pénales
Exploiter sans la déclaration, l'enregistrement ou l'autorisation requis, ou ne pas se conformer à une mise en demeure, expose à des sanctions pénales pour l'exploitant.
Suivre son régime et ses prescriptions au même endroit
Rattachez à chaque site son régime ICPE et les prescriptions applicables, et gardez une vue claire de ce qui s'applique à l'établissement au quotidien.
ICPE & registre d'exploitationSurveiller les seuils de quantités
Le suivi des quantités entrantes, stockées et traitées aide à situer l'activité par rapport aux seuils et à anticiper une évolution de classement.
Stocks, matières & catalogueTenir les registres et préparer les contrôles
Consolidez les registres et les indicateurs attendus pour être prêt lors d'un contrôle de l'inspection et documenter le respect des prescriptions.
QHSE & sécuritéArchiver le dossier réglementaire
Centralisez arrêtés, récépissés, rapports de contrôle et correspondances avec l'administration dans un dossier documentaire consultable et daté.
GED & preuves de conformitéQuestions fréquentes
Comment savoir de quel régime ICPE je relève ?
Le régime dépend du classement de votre activité dans la nomenclature des installations classées et des seuils atteints : selon les cas, l'installation relève de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation. Le logiciel vous aide à documenter le régime retenu et les prescriptions associées, mais le classement lui-même reste établi au regard de votre situation réelle.
Qui contrôle les installations classées ?
L'inspection des installations classées, portée notamment par la DREAL (ou la DRIEAT en Île-de-France), vérifie le respect des prescriptions. Un dossier tenu à jour, avec registres et rapports de contrôle accessibles, facilite ces vérifications.
Que se passe-t-il si mon activité évolue ?
Une modification de l'activité ou des capacités peut changer le régime applicable ou déclencher une nouvelle démarche. Suivre les quantités et le classement de chaque site permet d'anticiper ces situations plutôt que de les subir lors d'un contrôle.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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