Le bordereau de suivi de déchets dématérialisé, de la production au traitement, sur la plateforme nationale.
Trackdéchets est la plateforme nationale de traçabilité des déchets. Elle dématérialise le bordereau de suivi de déchets (BSD), qui accompagne chaque déchet dangereux de sa production jusqu'à son traitement final. Chaque acteur de la chaîne — producteur, transporteur, installation de destination — y intervient et signe électroniquement son étape, ce qui remplace le bordereau papier et fiabilise la piste d'audit.
- Les producteurs et détenteurs de déchets dangereux (industriels, chantiers, garages, établissements de soins).
- Les transporteurs de déchets qui prennent en charge l'enlèvement et acheminent le déchet.
- Les installations de tri, de regroupement, de traitement ou d'élimination qui réceptionnent les déchets.
- Les négociants, courtiers et intermédiaires qui organisent la gestion des déchets pour le compte de tiers.
- Les maîtres d'ouvrage et entreprises du BTP concernés par les déchets amiante et les déchets dangereux de chantier.
La dématérialisation du bordereau de suivi des déchets dangereux via Trackdéchets est obligatoire : le BSD papier n'est plus la référence pour ces flux.
Un bordereau doit être établi et signé avant le départ du déchet, puis complété et signé à la réception et au traitement par l'installation de destination.
Le périmètre s'étend progressivement selon les types de déchets et de bordereaux ; il convient de vérifier le calendrier applicable à ses propres flux.
Manquement à l'obligation de traçabilité
L'absence de bordereau, un bordereau incomplet ou non signé expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement pour défaut de suivi des déchets.
Rupture de la chaîne de responsabilité
Le producteur reste responsable de son déchet jusqu'à son traitement final ; un maillon non tracé fragilise sa position en cas de contrôle, de litige ou d'abandon de déchet.
Contrôle et réputation
Les inspections des installations classées s'appuient sur les données de traçabilité ; des écarts répétés pèsent sur la relation avec l'administration et sur les donneurs d'ordre.
Créer et signer les bordereaux sans ressaisie
Okapia OS émet les bordereaux depuis les données déjà présentes dans le logiciel et gère les signatures aux étapes clés, du départ du déchet jusqu'à sa réception et son traitement.
BSD & traçabilité des déchetsCouvrir les différents types de bordereaux
Déchets dangereux, amiante, déchets d'activités de soins à risques infectieux, véhicules hors d'usage : le logiciel distingue les bordereaux selon la filière et adapte les informations attendues.
BSD & traçabilité des déchetsImpliquer le transporteur au bon moment
Le transporteur retrouve les enlèvements qui le concernent, valide la prise en charge et alimente la traçabilité, ce qui évite les allers-retours et les bordereaux oubliés.
TransporteursArchiver et articuler avec les autres registres
Les bordereaux et documents associés sont conservés et rapprochés des documents d'admission et des registres, pour une piste d'audit cohérente en cas de contrôle.
DAP, attestations & documentsQuestions fréquentes
Quels bordereaux sont concernés par Trackdéchets ?
Le bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) est le cas général. S'y ajoutent des bordereaux dédiés à certaines filières, notamment l'amiante (BSDA), les déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) et les véhicules hors d'usage (BSVHU), chacun avec ses règles propres.
Faut-il saisir manuellement les bordereaux sur la plateforme ?
Non. Trackdéchets expose une interface applicative (API) qui permet à un logiciel métier de créer, mettre à jour et signer les bordereaux directement depuis l'outil de gestion. Okapia OS s'appuie sur cette intégration pour éviter la double saisie sur le portail.
Quel est le lien entre Trackdéchets et le RNDTS ?
Le bordereau trace un flux physique de déchet d'un acteur à l'autre, tandis que le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) consolide les déclarations réglementaires. Les deux se complètent : Okapia OS aide à alimenter l'un et l'autre à partir des mêmes données.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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