Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, obligatoire dès le premier salarié.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) recense et hiérarchise les risques auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail. Il est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Sur les sites de recyclage, de traitement et de collecte de déchets, l'évaluation doit couvrir des risques marqués : circulation d'engins et de poids lourds, manutention, risque chimique, atmosphères explosives (ATEX), poussières, bruit, travail en hauteur ou en fosse. Le DUERP n'est pas un simple document administratif : il fonde le programme de prévention et doit vivre au rythme de l'activité.
- Tout employeur, dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- Les centres de tri, déchèteries professionnelles et plateformes de regroupement de déchets.
- Les installations de traitement, de recyclage et de valorisation (métaux, DEEE, VHU, inertes).
- Les carrières et sites d'extraction exposés aux risques engins, poussières et travail en hauteur.
- Les activités de collecte et de transport de déchets, avec exposition routière et manutention.
Le DUERP doit être réévalué au minimum une fois par an. Certaines très petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement de cette périodicité, mais l'obligation de tenir un document à jour demeure.
Toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail, l'apparition d'un nouveau risque ou l'arrivée d'un nouvel équipement (engin, ligne de tri, poste de démantèlement) impose une mise à jour immédiate.
Les versions successives du DUERP doivent être conservées pour retracer l'historique des expositions. La loi prévoit un dépôt dématérialisé du document, dont la mise en place se déploie de façon progressive selon la taille de l'entreprise.
Amende pour absence ou non-mise à jour
L'absence de DUERP, comme le défaut de mise à jour, est passible d'une amende contraventionnelle, susceptible d'être majorée en cas de récidive.
Responsabilité en cas d'accident
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un DUERP absent, incomplet ou obsolète pèse lourdement dans la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières importantes.
Constats de l'inspection et arrêt de situation
L'inspection du travail peut exiger la production du document lors d'un contrôle. Les manquements en matière de prévention peuvent conduire à des mises en demeure, voire à l'arrêt de travaux ou d'activités dangereuses.
Évaluation par unité de travail
Structurez le DUERP unité de travail par unité de travail, cotez chaque risque et adaptez les grilles aux dangers propres au recyclage : engins, chimique, ATEX, poussières, hauteur. Le logiciel centralise l'évaluation et la hiérarchisation.
QHSE & sécuritéHistorique et conservation des versions
Chaque révision est archivée et horodatée. Okapia OS conserve les versions successives et retrace l'évolution des expositions, prêt pour le dépôt dématérialisé et pour toute demande de l'inspection.
Conformité 360° (QHSE-RSE)Plan d'action de prévention piloté
Les risques identifiés alimentent directement un plan d'action : mesures, responsables, échéances et suivi de réalisation. Le logiciel relie l'évaluation aux actions correctives et préventives et alerte sur les retards.
Audits, inspections & CAPARappels d'échéance et traçabilité
Le logiciel déclenche les rappels de mise à jour annuelle et à chaque changement notable, et conserve la preuve des révisions pour sécuriser la conformité dans la durée.
Conformité 360° (QHSE-RSE)Questions fréquentes
À partir de combien de salariés le DUERP est-il obligatoire ?
Dès le premier salarié. L'obligation s'applique à tout employeur quelle que soit la taille de l'entreprise ; seule la périodicité de mise à jour peut être allégée pour les plus petites structures.
Faut-il conserver les anciennes versions du DUERP ?
Oui. Les versions successives doivent être conservées afin de retracer l'historique des expositions des salariés. Okapia OS archive et horodate automatiquement chaque révision.
Le DUERP suffit-il, ou faut-il un plan d'action ?
L'évaluation des risques doit déboucher sur des mesures de prévention. Le DUERP et son programme d'action forment un ensemble : le logiciel relie chaque risque coté aux actions à mener, avec responsables et échéances.
Cette page décrit une obligation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Okapia OS facilite la tenue de vos registres et la préparation de vos déclarations ; la conformité de votre établissement relève de votre responsabilité d'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DREAL ou d'un conseil.
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