DAC — Sous-produits animaux
Document d'accompagnement commercial des sous-produits animaux (SPAn), catégories 1/2/3, PDF prêt à signer.
Transporter des sous-produits animaux impose un document précis, aux mentions non négociables. Okapia OS édite le DAC à partir de vos données : les trois acteurs et leurs agréments, la catégorie SPAn, la mention obligatoire imprimée d'office — le document part conforme, sans repartir d'un modèle Word.
Ce que fait le module
- Trois blocs d'acteurs avec n° d'agrément : origine (expéditeur), destination, transporteur
- Catégorisation SPAn 1 / 2 / 3 avec libellés de risque et contrôle de saisie
- Caractérisation produit : nature, espèce, traitement, quantité, conditionnements
- Mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE » imprimée automatiquement
- Numérotation séquentielle DAC-… et rattachement au tiers (client / fournisseur)
- Édition PDF A4 à votre identité, cases de signature expéditeur / destinataire
Ce que ça change pour vous
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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