Au bout de la série 27xx, deux rubriques ferment la marche : la 2790 et la 2791, dédiées au traitementdes déchets. Ce sont les rubriques du « reste » : elles rattrapent les opérations de traitement que ne couvre aucune rubrique plus spécifique. Comprendre leur logique, c'est comprendre où s'arrête le transit et où commence, réglementairement, le traitement.
2790 ou 2791 : tout se joue sur la dangerosité
La ligne de partage entre les deux rubriques est simple : la dangerosité des déchets traités.
- 2790 : « installation de traitement de déchets dangereux », à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques (notamment 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795).
- 2791 : « installation de traitement de déchets non dangereux », à l'exclusion d'une longue liste de rubriques plus spécifiques (2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780 à 2783, 2794, 2795, 2971…).
Le classement d'un déchet comme dangereux ou non se lit dans la nomenclature européenne des déchets, via son code déchet et, le cas échéant, les propriétés de danger. C'est ce classement qui aiguille vers la 2790 ou la 2791.
Ce que « traitement » veut dire ici
Le traitementrecouvre les opérations de valorisation ou d'élimination des déchets, et leur préparation à ces fins, qui ne relèvent pas déjà d'une rubrique dédiée. C'est tout le sens des longues listes d'exclusion : si l'activité est du stockage(2760), de l'incinération (2770/2771), du compostage ou de la méthanisation (2780 à 2783), ou encore du transit par flux (2711 à 2716), elle relève de ces rubriques, et non de la 2790/2791.
Ces deux rubriques jouent donc un rôle de « balai » : elles couvrent les opérations de traitement qui ne trouvent pas leur place ailleurs. D'où l'importance de bien qualifier son activité avant de la rattacher à l'une d'elles — la démarche générale est détaillée dans notre panorama des rubriques 27xx.
Des régimes à la hauteur des enjeux
Traiter des déchets n'est pas anodin, et les régimes le reflètent :
- La 2790(déchets dangereux) relève du régime de l'autorisation : dossier approfondi, étude d'impact, enquête publique, arrêté préfectoral propre à l'installation.
- La 2791(déchets non dangereux) s'articule autour d'un seuil de quantité traitée : en dessous de 10 tonnes par jour, régime de la déclaration avec contrôle ; à partir de 10 tonnes par jour, régime de l'autorisation.
Ces valeurs sont celles de la nomenclature en vigueur et doivent se vérifier avant tout dossier. Le passage d'un régime à l'autre change radicalement le niveau d'obligations : d'où l'intérêt de suivre au plus près les tonnages réellement traités.
Les obligations d'exploitation
Une installation de traitement doit maîtriser ses flux entrants et sortants, tracer chaque lot, contrôler l'admission des déchets, gérer les rejets et les résidus de traitement, et — pour les déchets dangereux — appliquer des exigences renforcées de sécurité et de prévention des pollutions. La prévention du risque incendie et la tenue d'un registreprécis font partie du socle commun, comme pour l'ensemble des installations de gestion de déchets. La traçabilité s'appuie sur les bordereaux de suivi et, pour les mouvements soumis à déclaration, sur le registre national des déchets.
Du traitement à la sortie du statut de déchet
Le traitement a souvent une finalité : valoriser. Lorsque l'opération permet d'atteindre les critères prévus, une matière peut cesser d'être un déchetpour devenir un produit ou une matière première de recyclage. Mais attention : la sortie du statut de déchet obéit à une procédure et à des critères propres, distincts du classement ICPE. Traiter dans une installation classée ne suffit pas, à soi seul, à faire sortir la matière du statut de déchet ; les conditions à réunir sont détaillées dans notre article sur la procédure de sortie du statut de déchet.
C'est là que traçabilité réglementaire et valorisationse rejoignent : bien classer, bien tracer, c'est aussi pouvoir démontrer la qualité d'une matière et défendre sa valeur. Le module ICPEsuit les tonnages traités et le régime applicable ; l'assistant Okap'I.A peut orienterle rattachement d'une opération à la bonne rubrique et informer sur les critères de sortie du statut de déchet, sans se substituer à la décision de l'exploitant ni garantir la conformité.
Questions fréquentes
Quelle différence entre 2790 et 2791 ?
La dangerosité des déchets traités. La 2790 vise le traitement de déchets dangereux et relève de l'autorisation. La 2791 vise le traitement de déchets non dangereux : déclaration avec contrôle en dessous de 10 tonnes par jour, autorisation au-delà. Les deux ne jouent que si aucune rubrique de traitement plus spécifique ne s'applique.
Qu'entend-on par « traitement » ?
Les opérations de valorisation ou d'élimination des déchets, et leur préparation à ces fins, qui ne relèvent pas d'une rubrique dédiée. Le stockage, l'incinération, le compostage, la méthanisation ou le transit par flux ont leurs propres rubriques et sont exclus de la 2790/2791.
Le traitement fait-il sortir du statut de déchet ?
Pas automatiquement. Une matière peut cesser d'être un déchet quand l'opération de valorisation atteint les critères prévus, mais la sortie du statut de déchet suit une procédure et des critères propres, indépendants du classement ICPE de l'installation.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.