Composter des déchets verts ou méthaniser des biodéchets, ce n'est pas seulement transformer de la matière : c'est exploiter une installation classée. Les rubriques 2780 (compostage) et 2781(méthanisation) encadrent ces activités de traitement biologique, avec des sous-types selon les intrants. Et derrière le classement se posent deux questions décisives : quel régime pour l'installation, et quel statut — déchet ou produit — pour le compost et le digestat obtenus.
2780 et 2781 : deux voies de traitement biologique
La rubrique 2780 vise le compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale. Le compostage est une dégradation aérobie(en présence d'oxygène) qui aboutit à un compost stabilisé. La rubrique 2781 vise la méthanisation, une dégradation anaérobie (sans oxygène) qui produit à la fois du biogaz — valorisable en énergie — et un digestat, résidu riche en matière organique.
Ces deux rubriques ne vivent pas seules dans la série des traitements biologiques. La nomenclature prévoit aussi la 2782 (autres traitements biologiques de déchets non dangereux) et la 2783 (déconditionnement de biodéchets triés à la source, l'étape qui sépare la matière organique de ses emballages avant méthanisation ou compostage). Une plateforme peut combiner plusieurs de ces briques et relever, de ce fait, de plusieurs rubriques.
Des sous-types selon la nature des intrants
Le classement en 2780 comme en 2781 se décline en sous-rubriques selon la nature des intrants : matière végétale et déchets verts, biodéchets, boues de station d'épuration, effluents d'élevage, etc. Cette distinction n'est pas cosmétique : elle conditionne les seuils, donc le régime, et les prescriptions applicables. Une unité qui traite uniquement des déchets verts ne relève pas des mêmes exigences qu'une unité recevant des boues ou des biodéchets d'origine alimentaire.
Pour l'exploitant, cela veut dire tenir précisément la comptabilité de ce qui entre : nature, origine, tonnage. Un module compostageou de suivi de méthanisation qui pèse et qualifie chaque apport à l'entrée constitue la base d'un classement juste et d'un bilan matière fiable.
Compost et digestat : déchet ou produit ?
C'est la question qui détermine tout l'aval. Le compost et le digestat peuvent, selon le cas, rester des déchets ou devenir des produits. Un compost ou un digestat conforme à une norme rendue d'application obligatoire — la plus connue étant la norme NF U 44-051 relative aux amendements organiques — peut être mis sur le marché comme produit et sortir du statut de déchet. Il est alors commercialisé et épandu comme un amendement du commerce.
À défaut de conformité à une telle norme (ou à une homologation, ou au cadre européen des fertilisants), le compost ou le digestat conserve le statut de déchet : sa valorisation par retour au sol s'effectue alors dans le cadre d'un plan d'épandage encadré, avec suivi agronomique, analyses et traçabilité des parcelles. Notre article sur la sortie du statut de déchet détaille cette bascule et ses conditions.
Le plan d'épandage, colonne vertébrale de la valorisation
Quand le retour au sol se fait sous statut de déchet, le plan d'épandagedevient l'outil central : parcelles aptes, distances réglementaires, doses, périodes autorisées, registre d'épandage. Chaque apport doit être tracé et justifié. C'est exactement la logique qui s'applique aussi aux boues d'épuration épandues, et les deux sujets se recoupent largement pour une plateforme qui traite des boues en méthanisation ou en compostage.
Suivre un plan d'épandage « à la main » sur des dizaines de parcelles, avec des fenêtres de temps et des seuils par élément, est une source classique d'erreurs. Un suivi structuré — parcelle par parcelle, apport par apport — sécurise la démarche et prépare les bilans annuels attendus.
Le contexte : le tri à la source des biodéchets généralisé
Ces filières montent en puissance sous l'effet d'une évolution réglementaire majeure. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les producteurs, sans seuil minimal, en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi du 10 février 2020). Auparavant, seuls les plus gros producteurs étaient concernés.
Concrètement, cette généralisation alimente en biodéchets triésles installations de compostage et de méthanisation. Plus de volumes reçus, plus d'apports à qualifier et à peser, plus de traçabilité à tenir : la charge administrative des plateformes 2780 et 2781 s'accroît d'autant. D'où l'intérêt d'outiller la réception et le suivi matière dès l'entrée du pont-bascule.
Régime, seuils et pilotage de l'installation
Comme toute ICPE, une plateforme de compostage ou de méthanisation relève d'un régime — déclaration, enregistrement ou autorisation — selon la quantité traitée et la nature des intrants. Les seuils chiffrés diffèrent d'une sous-rubrique à l'autre et évoluent : ils doivent être vérifiés dans la nomenclature ICPE en vigueur, jamais supposés. Une même installation combinant compostage et méthanisation peut relever de plusieurs rubriques à la fois.
Le pilotage repose sur une donnée d'entrée fiable : tonnages et natures des apports, quantités de compost et de digestat produits, débouchés. L'assistant Okap'I.Apeut aider à qualifier un intrant, à préparer un bilan ou à rappeler une échéance, mais le classement de l'installation et la conformité de la valorisation restent de la responsabilité de l'exploitant. L'outil oriente et alerte ; il ne décide pas.
Questions fréquentes
Quelle différence entre les rubriques ICPE 2780 et 2781 ?
La 2780 vise le compostage (dégradation aérobie produisant du compost) de déchets non dangereux ou de matière végétale. La 2781 vise la méthanisation (dégradation anaérobie produisant biogaz et digestat). Les deux comportent des sous-types selon la nature des intrants, qui influent sur le régime et les seuils.
Le compost et le digestat sont-ils des déchets ou des produits ?
Cela dépend. Un compost ou un digestat conforme à une norme rendue d'application obligatoire — par exemple la NF U 44-051 pour les amendements organiques — peut être mis sur le marché comme produit et sortir du statut de déchet. Sinon, il reste un déchet et son épandage s'effectue dans le cadre d'un plan d'épandage encadré.
Le tri à la source des biodéchets change-t-il la donne ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les producteurs, sans seuil minimal, en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette généralisation alimente les filières de compostage et de méthanisation, augmentant les volumes reçus par les installations 2780 et 2781.
Quel régime ICPE pour une plateforme de compostage ou de méthanisation ?
Le régime dépend de la quantité traitée et de la nature des intrants, avec des seuils propres à chaque sous-rubrique, à vérifier dans la nomenclature en vigueur. Une même installation peut combiner compostage et méthanisation et relever de plusieurs rubriques.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.