En bref
- La VGP est obligatoire pour les appareils et accessoires de levage (Code du travail R.4323-22 et suivants).
- Périodicité usuelle : 6 mois pour le levage de personnes, 12 mois pour les autres appareils/accessoires de levage.
- Réalisée par une personne compétente (souvent un organisme accrédité), résultats consignés dans le registre de sécurité.
- VGP non à jour = infraction + risque de faute inexcusable en cas d'accident.
- Un logiciel métier centralise les rapports et alerte avant l'échéance de chaque engin.
Sur un site de recyclage, de collecte ou de carrière, les engins ne s'arrêtent jamais : chariots élévateurs, chargeuses, grues de manutention, ponts roulants, nacelles. Ces équipements sont soumis à une obligation de vérification générale périodique (VGP)qui protège les opérateurs et engage la responsabilité de l'employeur. Bien tenue, la VGP est une routine ; oubliée, elle devient un risque juridique majeur.
Qu'est-ce que la VGP ?
La vérification générale périodique est un contrôle réglementaire, réalisé à intervalles fixes, destiné à déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger. L'obligation générale figure aux articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail. Pour les appareils et accessoires de levage, les modalités et périodicités sont fixées par les arrêtés du 1er, 2 et 5 mars 2004.
La VGP ne remplace pas la maintenance : elle la complète. Elle porte sur l'état de conservation, les organes de sécurité, les dispositifs de freinage, les structures porteuses, et sur l'épreuve éventuelle des accessoires.
Quels équipements et quelle périodicité ?
La périodicité dépend de la nature de l'équipement. À titre indicatif :
| Équipement | Périodicité indicative | Référence |
|---|---|---|
| Appareils de levage de personnes (PEMP / nacelles) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004 |
| Appareils de levage de charges (chariots, grues, ponts roulants) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004 |
| Accessoires de levage (élingues, crochets, palonniers) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004 |
| Remise en service, location, après accident | Vérification supplémentaire | R.4323-23 et s. |
D'autres équipements de travail relèvent de vérifications périodiques propres (installations électriques, appareils à pression, portes et portails automatiques…). La périodicité exacte doit toujours être confirmée au regard de l'équipement précis et de la notice du fabricant.
Qui réalise la vérification ?
La VGP est confiée à une personne compétente: elle doit connaître les dispositions réglementaires applicables et disposer de l'expérience nécessaire. En pratique, la plupart des exploitants font appel à un organisme de contrôle accrédité. L'employeur reste toutefois responsable de la réalisation effective des vérifications et de la levée des réserves émises.
Consigner et conserver les preuves
Les résultats des VGP sont consignés dans le registre de sécuritéde l'établissement, accompagnés des rapports. Ces preuves doivent être présentables immédiatement lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou, pour un site classé, de la DREAL. La traçabilité des réserves et de leur levée est aussi importante que la vérification elle-même.
Ne plus jamais rater une échéance
Un parc de plusieurs dizaines d'engins multiplie les échéances semestrielles et annuelles. La gestion sur tableur atteint vite ses limites. Un logiciel métier permet de :
- tenir la fiche de chaque engin avec l'historique de ses VGP et contrôles ;
- déclencher des alertes automatiques (par exemple à J-30) avant chaque échéance ;
- archiver les rapports d'organisme, prêts à présenter lors d'un contrôle ;
- suivre les réserves jusqu'à leur levée, et rattacher la VGP au plan de maintenance.
C'est précisément le rôle du module Parc matériel, engins & VGPd'Okapia OS, couplé au tableau de bord de conformité qui consolide toutes les échéances (VGP, visites médicales, formations, contrôles ICPE) au même endroit. Voir aussi notre article Métrologie légale et pont-bascule et Gérer la QHSE d'un site de recyclage.
Demandez une démo d'Okapia OS pour voir la gestion du parc et le suivi des échéances VGP en conditions réelles.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une VGP ?
Une vérification réglementaire périodique des équipements de travail (surtout de levage), prévue par les articles R.4323-22 et suivants du Code du travail et précisée par les arrêtés des 1er, 2 et 5 mars 2004.
Quelle est la périodicité d'une VGP ?
En général 6 mois pour le levage de personnes (PEMP/nacelles) et 12 mois pour les autres appareils et accessoires de levage. Une vérification supplémentaire s'impose en cas de remise en service, de location ou après un accident.
Qui peut réaliser une VGP ?
Une personne compétente, le plus souvent un organisme de contrôle accrédité. L'employeur demeure responsable de la réalisation des vérifications et de la levée des réserves.
Que risque-t-on si la VGP n'est pas à jour ?
Une infraction au Code du travail, et surtout un risque majeur de mise en cause (faute inexcusable) en cas d'accident impliquant l'équipement concerné.
Sources
- Code du travail, art. R.4323-22 à R.4323-28 (vérifications des équipements de travail) — Légifrance
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage — Légifrance
- INRS — Vérifications générales périodiques des équipements de travail — inrs.fr
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.