Nomenclature ICPE des déchets : comprendre les rubriques 27xx

Dès qu'un site collecte, trie, stocke ou traite des déchets, il entre presque toujours dans le champ des installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE). Et pour les métiers du déchet, l'essentiel se joue dans une famille précise de la nomenclature : la série 27xx. Comprendre sa logique, c'est savoir sous quel régime on exploite, quelles obligations s'appliquent et où se situent les seuils à ne pas franchir sans s'en apercevoir.

Une ICPE, en deux minutes

La nomenclature ICPE recense les activités susceptibles de présenter des risques ou des nuisances pour l'environnement, la santé ou la sécurité. Chaque activité correspond à une rubrique numérotée, assortie de seuilsexprimés selon les cas en tonnes, en mètres cubes ou en mètres carrés. C'est le franchissement de ces seuils qui détermine le niveau d'encadrement de votre installation.

Autrement dit, une même activité n'a pas les mêmes obligations selon son ampleur : un petit point de regroupement et une plateforme industrielle ne sont pas logés à la même enseigne, même s'ils relèvent de la même rubrique.

Déclaration, enregistrement, autorisation : trois régimes

La nomenclature articule trois régimes, du plus léger au plus lourd, en fonction du risque et des quantités :

• Déclaration (D) : la formalité la plus simple, une déclaration en préfecture. Certaines rubriques y ajoutent un contrôle périodique(on parle alors de régime « DC »), réalisé par un organisme agréé à intervalles réguliers.
• Enregistrement (E): un régime intermédiaire, autorisation simplifiée fondée sur des prescriptions générales nationales, sans étude d'impact systématique.
• Autorisation (A): le régime le plus exigeant, avec dossier approfondi, étude d'impact, enquête publique et arrêté préfectoral d'autorisation propre à l'installation.

Les seuils qui font basculer d'un régime à l'autre dépendent de chaque rubrique et évoluent dans le temps : ils se vérifient toujours dans la nomenclature en vigueur, jamais de mémoire. Pour une lecture pas à pas de cette mécanique, voir notre article maîtriser les seuils de son installation classée.

La série 27xx, la « famille déchets »

La série 2700 rassemble les rubriques dédiées aux déchets. Elle suit une logique simple : on passe de l'amont (la collecte) vers l'aval (le traitement), en distinguant à chaque étage les déchets dangereux des déchets non dangereux, et parfois le flux concerné (métaux, papiers, verre, DEEE…). Chaque rubrique porte un intitulé officiel précis, avec des listes d'exclusion renvoyant vers la rubrique la plus spécifique.

Parcours des rubriques 27xx, métier par métier

• 2710 — Collecte : installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (déchèteries professionnelles ou publiques). Elle se scinde en 2710-1 (déchets dangereux) et 2710-2 (non dangereux). Voir notre guide de la 2710.
• 2711 à 2716 — Transit et tri par flux : chaque rubrique vise un flux non dangereux précis. 2711 pour les DEEE, 2713 pour les métaux non dangereux, 2714 pour papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois, 2715 pour le verre, 2716 pour les déchets non dangereux non inertes non couverts ailleurs.
• 2712 — Véhicules hors d'usage : entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU. Voir notre guide centre VHU.
• 2717 — Supprimée : cette rubrique a disparu à compter du 9 juin 2018, absorbée par la 2718. Elle ne doit plus être citée dans un dossier.
• 2718 — Déchets dangereux : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, hors rubriques plus spécifiques.
• 2760 — Stockage : installation de stockage de déchets, qui distingue les déchets dangereux (ISDD), non dangereux (ISDND) et inertes (ISDI).
• 2770 / 2771 — Traitement thermique : incinération et traitement thermique, 2770 pour les déchets dangereux, 2771 pour les non dangereux.
• 2780 à 2783 — Traitement biologique : compostage (2780), méthanisation (2781), autres traitements biologiques (2782), déconditionnement de biodéchets (2783). Voir notre guide compostage et méthanisation.
• 2790 / 2791 — Traitement : traitement de déchets non couvert par une rubrique dédiée, 2790 pour les dangereux, 2791 pour les non dangereux. Voir notre guide traitement.

À côté de ce cœur « déchets », la série accueille aussi des rubriques plus spécialisées : sous-produits animaux (2730, 2731), stations d'épuration (2750 à 2752), déchets à PCB (2792), broyage de végétaux (2794), lavage de conteneurs (2795), déchets radioactifs (2797, 2798), parmi d'autres.

Un même site cumule souvent plusieurs rubriques

C'est le point que l'on sous-estime le plus. Une plateforme de recyclage courante peut relever simultanémentde la 2713 pour ses métaux, de la 2714 pour ses cartons et plastiques, de la 2718 pour une benne de déchets dangereux et de la 2710 si elle accueille des apports directs. Chaque rubrique s'apprécie indépendamment, avec ses propres seuils, et l'installation est encadrée par la combinaison de tous ces classements.

La conséquence pratique : il ne suffit pas de connaître « sa » rubrique principale. Il faut cartographier l'ensemble, car c'est souvent une rubrique secondaire, mal suivie, qui fait basculer un site vers un régime plus lourd.

Comment savoir sous quelle(s) rubrique(s) vous tombez

La démarche est méthodique. Pour chaque activité du site, on identifie sa nature (collecte, transit, tri, stockage, traitement), le caractère dangereux ou non des déchets, puis on mesure la quantité maximale susceptible d'être présente ou la surface utilisée. Ces valeurs se comparent ensuite aux seuils de la nomenclature en vigueur.

Or ces quantités bougent tous les jours, au rythme des pesées entrantes et sortantes. Un logiciel qui suit les flux en temps réel et rapproche les tonnages présents des seuils de chaque rubrique transforme un exercice ponctuel en surveillance continue. Un module ICPEcentralise le référentiel des rubriques, calcule les quantités en présence et alerte avant l'approche d'un seuil ; une brique de veille réglementairesignale, elle, les évolutions de la nomenclature elle-même. L'assistant Okap'I.A peut de son côté orientervers les rubriques probables à partir de la description d'une activité, sans se substituer à la validation finale de l'exploitant ou de l'inspection.

Cette cartographie n'est jamais figée : elle se relit dès qu'une activité change, qu'un flux nouveau arrive ou que les tonnages augmentent. La rattacher à une démarche conformité globale évite les angles morts.

Questions fréquentes

Que désigne la série 27xx de la nomenclature ICPE ?

La série 2700 regroupe les rubriques dédiées aux déchets : collecte (2710), transit et tri par flux (2711 à 2716), transit de déchets dangereux (2718), stockage (2760), traitement thermique (2770 et 2771), traitement biologique (2780 à 2783) et traitement au sens large (2790 pour les dangereux, 2791 pour les non dangereux). Chaque rubrique fixe ses propres seuils.

Un site de recyclage relève-t-il d'une seule rubrique ?

Rarement. Un même site cumule le plus souvent plusieurs rubriques (transit de métaux, transit de déchets dangereux, collecte…). Chacune s'apprécie séparément, avec ses propres seuils, et l'installation est encadrée par la combinaison de tous ces classements.

La rubrique 2717 existe-t-elle encore ?

Non. La 2717 a été supprimée à compter du 9 juin 2018 car elle faisait double emploi avec la 2718 relative aux déchets dangereux. Elle ne doit plus figurer dans un dossier ICPE.

Comment savoir sous quelle rubrique on tombe ?

On part de la nature de chaque activité et du caractère dangereux des déchets, on mesure la quantité maximale susceptible d'être présente ou la surface utilisée, puis on compare aux seuils de la nomenclature en vigueur. Un suivi des quantités en temps réel et, au besoin, l'appui de l'inspection des installations classées sécurisent le classement.