Le négoce et le transit de métaux sont au cœur du métier du recyclage — et parmi les activités les plus encadrées. Deux logiques s'y superposent : la rubrique ICPE 2713, qui encadre l'installation, et un arsenal propre à l'achat de métaux(livre de police, interdiction du paiement en espèces) hérité de la lutte contre le vol de métaux. Tour d'horizon pour un ferrailleur ou un négociant qui veut être carré.
Le champ de la 2713 : transit et tri de métaux non dangereux
La 2713 vise les installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux. Elle s'applique à l'exclusion des rubriques plus spécifiques : la collecte en déchèterie (2710), les DEEE (2711), les véhicules hors d'usage (2712) et les installations temporaires de pollutions accidentelles (2719).
C'est donc la rubrique du parc à ferraillesclassique : on y reçoit, on y trie, on y prépare des métaux ferreux et non ferreux avant de les réexpédier vers les fonderies et affineurs. Attention à la frontière : dès qu'on passe au traitementà proprement parler (au-delà du tri et de la préparation), on bascule vers d'autres rubriques, dont la 2791.
Des seuils exprimés en surface
Pour la 2713, le régime se lit sur la surfacede l'installation, pas sur un tonnage :
- À partir de 100 m²et en dessous de 1 000 m² : régime de la déclaration.
- À partir de 1 000 m² : régime de l'enregistrement.
En dessous du premier seuil, l'activité n'est pas classée au titre de cette rubrique — mais les obligations propres à l'achat de métaux, elles, s'appliquent quel que soit le volume. Ces seuils se vérifient toujours dans la nomenclature en vigueur ; la mécanique générale des régimes est rappelée dans notre guide des rubriques 27xx.
Les obligations d'exploitation
Au titre de la 2713, l'exploitant tient un registre des entrées et sorties, gère ses aires de stockage de façon à éviter les écoulements et les envols, et organise la prévention du risque incendie— sujet sensible sur un parc à métaux où se côtoient moteurs, câbles et résidus. Le contrôle des flux à l'entrée permet aussi d'écarter ce qui n'a rien à y faire, notamment des déchets dangereux qui relèveraient de la 2718.
Le livre de police : une obligation propre à l'achat de métaux
Au-delà de l'ICPE, l'achat de métaux est soumis à une traçabilité renforcée. L'acheteur tient un livre de police qui consigne chaque transaction d'achat : identité et coordonnées du vendeur, nature et quantité des métaux, date, et mode de règlement. Cette obligation est distinctedu registre d'exploitation ICPE et du registre national des déchets : elle vise spécifiquement à tracer la provenance des métaux et à lutter contre le recel.
Un livre de police ne vaut que s'il est inaltérableet complet. Tenu sur un logiciel, il s'alimente à la pesée et à la saisie de la transaction, sans rupture ni ligne raturée, et reste consultable instantanément en cas de contrôle.
Interdiction du paiement en espèces
C'est une règle que tout négociant doit connaître : le paiement en espèces est interditpour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. L'article L112-6 du code monétaire et financier impose un règlement par chèque barré, par virementbancaire ou postal sur un compte ouvert au nom du vendeur, ou par carte. Cette obligation s'applique quel que soit le montant de la transaction, y compris pour les petits apports.
Concrètement, cela impose de disposer, pour chaque vendeur, de coordonnées bancaires et d'une identité vérifiée — informations qui rejoignent naturellement le livre de police. Un logiciel qui relie la fiche vendeur, la pesée, le mode de paiement et le livre de police sécurise cette chaîne et évite l'infraction par simple facilité de caisse.
Relier conformité et valeur du flux
La rigueur documentaire n'est pas qu'une contrainte : sur un marché où les cours bougent au jour le jour, savoir exactement ce qu'on a en stock, à quel prix on l'a acheté et à quelle qualité, c'est aussi piloter sa marge. Un suivi des cours des matières adossé aux pesées et au livre de police permet d'arbitrer les sorties au bon moment, tout en gardant une traçabilité sans faille. Le module ICPEveille de son côté à la surface et au régime applicables. L'assistant Okap'I.A peut informersur le classement d'un flux métallique, sans se substituer à la décision de l'exploitant.
Questions fréquentes
Que vise la rubrique 2713 ?
Le transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux et déchets de métaux non dangereux (et alliages non dangereux), hors rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. Son régime dépend de la surface : déclaration à partir de 100 m², enregistrement à partir de 1 000 m².
Peut-on payer un achat de métaux en espèces ?
Non. L'article L112-6 du code monétaire et financier interdit le paiement en espèces pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Le règlement se fait par chèque barré, virement sur un compte au nom du vendeur, ou carte, quel que soit le montant.
Le livre de police est-il distinct du registre ICPE ?
Oui. L'ICPE impose un registre d'exploitation ; le livre de police est une obligation propre au négoce des métaux, qui recense chaque achat (vendeur, nature, quantité, date, paiement). Les deux coexistent, aux côtés du registre national des déchets.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.