Dès qu'une plateforme reçoit, regroupe ou trie des déchets dangereux sans les couvrir par une rubrique spécialisée, elle entre dans le champ de la rubrique ICPE2718. C'est la rubrique des déchets dangereux « génériques » : solvants, huiles, emballages souillés, absorbants contaminés, déchets chimiques en mélange… Autant de flux qui exigent une identification rigoureuse, une traçabilité renforcée et une vigilance permanente sur les incompatibilités de stockage.
2718 : la rubrique des déchets dangereux, hors cas dédiés
La rubrique 2718 vise le transit, le regroupement ou le tri de déchets dangereux. Sa formulation contient une liste d'exclusions essentielle : elle ne s'applique pas aux déchets déjà couverts par une rubrique dédiée. Sont notamment exclus les déchets relevant des rubriques 2710 (installations de collecte type déchèterie), 2711 (DEEE), 2712 (véhicules hors d'usage), 2719 (transit temporaire de déchets issus de pollutions accidentelles), 2792 (déchets contenant des PCB/PCT) et 2793 (déchets de produits explosifs).
Autrement dit, la 2718 attrape tout le reste des déchets dangereux en transit ou en regroupement. C'est la rubrique typique du collecteur de déchets industriels dangereux qui masse des flux venus de plusieurs producteurs avant de les réexpédier vers une installation de traitement. Le mot-clé est bien transit : on stocke temporairement et on réoriente, on ne traite pas le déchet au fond — ce qui relèverait alors de la rubrique 2790.
Identifier le déchet dangereux : l'astérisque et les HP
Tout part de l'identification. Un déchet est dangereux s'il présente au moins une des quinze propriétés de danger, notées HP1 à HP15 (explosif, comburant, inflammable, irritant, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, etc.), définies au niveau européen par le règlement 1357/2014. Ces propriétés remplacent les anciennes catégories H1 à H15.
Dans la liste européenne des déchets, un déchet dangereux est signalé par un astérisque accolé à son code déchet. Attention aux entrées miroir : certains déchets disposent de deux codes, l'un avec astérisque (dangereux), l'autre sans (non dangereux). Le bon code dépend alors de la composition réelledu déchet — présence de substances dangereuses au-delà des seuils. Choisir le code, ce n'est donc pas cocher une case : c'est parfois trancher une question de caractérisation.
Une traçabilité renforcée, par bordereau
Qui dit déchet dangereux dit traçabilité renforcée. Chaque mouvement s'accompagne d'un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD), aujourd'hui dématérialisé via Trackdéchets, et s'inscrit dans un registre. Sur une plateforme relevant de la 2718, ce bordereau est le fil conducteur qui relie l'entrée du flux, son entreposage et sa réexpédition vers l'exutoire final.
La gestion des bordereauxdoit donc être irréprochable : bon code déchet, bon producteur, bonne quantité, bonne destination, signatures dans l'ordre. C'est aussi ce qui permet de reconstituer, à tout instant, ce qui se trouve physiquement sur le site — donnée directement utile pour le suivi ICPE. Pour choisir le bon type de bordereau selon le déchet, notre guide des bordereaux détaille les cas.
L'incompatibilité de stockage, un risque physique
Le regroupement de déchets dangereux pose une question que le tri de déchets non dangereux ignore : la compatibilité. On ne stocke pas côte à côte des produits qui réagissent entre eux. Un acide et une base, un comburant et un inflammable, des réactifs incompatibles : le mélange involontaire peut provoquer une réaction dangereuse, un dégagement de gaz, un départ de feu.
La séparation des flux, les zones de rétention, l'étiquetage clair et le respect des consignes d'incompatibilité font partie intégrante des prescriptions d'exploitation. Savoir où est stocké queldéchet, et en quelle quantité, n'est pas qu'une exigence administrative : c'est une condition de sécurité. Un module de zones de stockage cartographiant les emplacements aide à tenir cette discipline.
Régime et seuils : à vérifier, jamais à supposer
Comme toute ICPE, la 2718 relève d'un régime — déclaration, enregistrement ou autorisation — fonction de la quantité de déchets dangereux présente sur le site. Les déchets dangereux étant par nature très encadrés, les obligations montent vite avec le tonnage. Les seuils chiffrés évoluent et diffèrent selon les situations : reportez-vous systématiquement à la nomenclature ICPE en vigueur pour la rubrique concernée plutôt qu'à un chiffre mémorisé.
Ce qui compte pour l'exploitant, c'est de connaître à tout moment la quantité de dangereux détenue, afin de rester du bon côté du seuil de son régime et de ne pas basculer par inadvertance dans un régime plus lourd — ou dans l'irrégularité.
Relier l'identification, la traçabilité et le suivi de site
Sur une plateforme 2718, trois briques se répondent : l'identification (bon code déchet, dangereux ou non), la traçabilité (bordereaux et registre) et le suivi de site(quantités présentes vs seuil ICPE). Les faire vivre séparément, dans des tableurs distincts, multiplie les risques d'écart. Les relier dans un même logiciel permet que la pesée d'un déchet entrant alimente à la fois le bordereau, le registre et le calcul de la quantité stockée.
L'assistant Okap'I.Apeut proposer un code déchet plausible à partir d'une description, ou signaler une entrée miroir à trancher, mais la caractérisation finale et le classement restent à valider par l'exploitant. Sur des déchets dangereux, cette validation humaine n'est pas optionnelle.
Questions fréquentes
Que couvre la rubrique ICPE 2718 ?
Elle vise le transit, le regroupement ou le tri de déchets dangereux, hors déchets déjà couverts par une rubrique dédiée (2710, 2711, 2712, 2719, 2792, 2793). C'est la rubrique générique des plateformes qui reçoivent et réexpédient des déchets dangereux sans les traiter au fond.
Comment sait-on qu'un déchet est dangereux ?
Un déchet est dangereux s'il présente au moins une des quinze propriétés de danger HP1 à HP15 (règlement 1357/2014). Dans la liste européenne, un déchet dangereux porte un astérisque à côté de son code. Les entrées miroir (un code avec astérisque, un sans) se tranchent selon la composition réelle du déchet.
Quelle traçabilité s'applique aux déchets dangereux ?
Une traçabilité renforcée par bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD), dématérialisé via Trackdéchets, et une tenue de registre. Chaque mouvement doit être tracé. Sur une plateforme 2718, le bordereau relie l'entrée, le stockage et la réexpédition.
Quels seuils s'appliquent à la rubrique 2718 ?
Le régime dépend de la quantité de déchets dangereux présente sur le site, et les seuils chiffrés doivent être vérifiés dans la nomenclature ICPE en vigueur : ils évoluent et varient selon les cas. Connaître précisément la quantité détenue à tout moment reste la meilleure protection.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.