En bref
- Il existe cinq types de bordereaux de suivi des déchets en France, chacun couvrant un flux spécifique.
- BSDD et BSDA sont obligatoires sur Trackdéchets depuis 2022, le BSFF depuis 2023, le BSVHU depuis 2024.
- Le terme « BSD » est générique — le « BSDD » ne désigne que les déchets dangereux classiques.
- Votre ERP doit couvrir nativement tous les types de bordereaux correspondant à votre activité.
Quand on parle de « BSD », on sous-entend souvent plusieurs réalités différentes. Un ferrailler, un centre VHU et un prestataire de déchets de soins n'utilisent pas les mêmes formulaires. Pourtant, tous sont soumis à une obligation de traçabilité dont les modalités varient selon la nature du flux. Tour d'horizon des cinq bordereaux en vigueur.
Qu'est-ce qu'un bordereau de suivi des déchets ?
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document réglementaire qui accompagne chaque mouvement de déchets d'un producteur vers un exutoire final. Il identifie les parties prenantes (producteur, transporteur, destinataire), le déchet (nature, code déchet, quantité, conditionnement) et le mode de traitement prévu.
En France, le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 a amorcé la dématérialisation progressive des bordereaux via la plateforme nationale Trackdéchets, portée par le ministère de la Transition écologique. Chaque acteur de la chaîne signe électroniquement sa partie, et le registre des déchets est alimenté automatiquement.
Quels déchets pour quel bordereau ? Le tableau de référence
Cinq types de bordereaux coexistent avec des périmètres distincts :
| Bordereau | Déchets concernés | Obligatoire sur Trackdéchets depuis |
|---|---|---|
| BSDD | Déchets dangereux généraux : huiles usagées, solvants, peintures, acides, déchets ICPE classés dangereux, piles et accumulateurs industriels… | 1er janvier 2022 |
| BSDA | Déchets contenant de l'amiante : matériaux de démolition amiantés, toitures, isolants, gaines, équipements de protection contaminés | 1er janvier 2022 |
| BSFF | Fluides frigorigènes et autres fluides dangereux en contenants sous pression : réfrigérants F-gaz, gaz de climatisation récupérés sur équipements | 1er janvier 2023 |
| BSVHU | Véhicules hors d'usage destinés à la dépollution : voitures, camionnettes, 2-roues motorisés, confiés à un centre VHU agréé ou à un broyeur | 1er janvier 2024 |
| BSDASRI | Déchets d'activités de soins à risques infectieux : piqûres, coupants, matériels souillés biologiquement, produits sanguins non utilisés | Disponible sur Trackdéchets — obligation réglementaire en cours de publication |
Pourquoi plusieurs bordereaux et non un seul ?
Chaque type de déchet relève d'un régime réglementaire propre. L'amiante est soumis au Code du travail et au Code de l'environnement, avec des règles de conditionnement et de protection spécifiques que le BSDA doit capturer (type d'amiante, mesures de protection). Les DASRI relèvent principalement du Code de la santé publique. Les véhicules hors d'usage sont régis par le décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 et par les articles R.543-155 et suivants du Code de l'environnement. Les fluides frigorigènes obéissent en plus au règlement européen F-Gaz.
Un bordereau unique n'aurait pas pu capturer toutes ces spécificités : le BSDA renseigne le type d'amiante et les mesures de protection ; le BSVHU identifie le véhicule (numéro d'identification VIN) et son état ; le BSFF précise le type de fluide et le code article.
Le calendrier de dématérialisation sur Trackdéchets
La dématérialisation s'est déployée par vagues successives, en application de l'article R.541-45 du Code de l'environnement :
- BSDD et BSDA — 1er janvier 2022 : premier déploiement obligatoire, sur la base des arrêtés du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations pour les déchets dangereux et les déchets amiantés.
- BSFF — 1er janvier 2023 :les fluides frigorigènes et fluides en contenants sous pression rejoignent le périmètre obligatoire en application de l'arrêté du 26 juillet 2022. Le bordereau papier Cerfa n°15497 n'a été toléré que jusqu'au 31 mars 2023.
- BSVHU — 1er janvier 2024 :les centres VHU agréés et les broyeurs intègrent à leur tour l'obligation de dématérialisation via Trackdéchets.
- BSDASRI — en cours :Trackdéchets accepte déjà les DASRI électroniques, mais l'obligation réglementaire est suspendue à la publication de textes modifiant le Code de la santé publique.
Par ailleurs, depuis mai 2025, Trackdéchets a intégré les fonctionnalités du Registre National des Déchets (RNDTS), devenant le guichet unique pour les registres de déchets dangereux, terres excavées et sédiments.
Comment un ERP recyclage pilote-t-il tous ces bordereaux ?
Le principal défi opérationnel n'est pas d'émettre un BSD, mais de relier chaque bordereau à une pesée, à un contrat client et à un registre tenu en continu. Un ERP qui ne couvre que le BSDD laisse ses utilisateurs gérer manuellement les BSDA, BSFF et BSVHU dans l'interface web de Trackdéchets — avec le risque d'erreurs de saisie et de désynchronisation du registre interne.
Le module BSD & traçabilité d'Okapia OS intègre nativement les cinq types de bordereaux disponibles via l'API Trackdéchets. La pesée réalisée au pont-bascule alimente directement le brouillon de bordereau, chaque acteur signe depuis l'interface ou le portail, et le registre est alimenté automatiquement — sans double saisie.
Pour approfondir le fonctionnement de l'API Trackdéchets dans un ERP, consultez notre article sur l'intégration Trackdéchets. Pour l'aspect registre et traçabilité, notre guide BSD & Trackdéchets détaille le cycle de vie d'un bordereau.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre BSD et BSDD ?
Le terme BSD (bordereau de suivi des déchets) est générique et désigne toute la famille. Le BSDD est le bordereau spécifique aux déchets dangereux « classiques ». Par abus de langage courant, les deux termes sont souvent confondus, mais BSD englobe aussi le BSDA, le BSFF, le BSVHU et le BSDASRI.
Tous les bordereaux sont-ils obligatoires sur Trackdéchets ?
Pas encore simultanément. BSDD et BSDA sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022, le BSFF depuis le 1er janvier 2023, le BSVHU depuis le 1er janvier 2024. Le BSDASRI est disponible sur la plateforme, mais l'obligation réglementaire est suspendue à la publication de textes modifiant le Code de la santé publique.
Un ferrailler est-il concerné par le BSDA ou le BSFF ?
Potentiellement oui. Si des bennes de chantier contiennent des matériaux amiantés, un BSDA doit être émis pour ce flux spécifique. Si des équipements frigorifiques (climatiseurs, réfrigérateurs professionnels) sont collectés, le fluide frigorigène doit faire l'objet d'un BSFF avant dépollution. L'activité globale peut donc mobiliser plusieurs types de bordereaux simultanément.
Que se passe-t-il si je continue à utiliser un bordereau papier pour un flux déjà dématérialisé ?
Pour les flux soumis à l'obligation (BSDD, BSDA, BSFF, BSVHU), recourir à un bordereau papier constitue un manquement aux obligations de traçabilité définies par le Code de l'environnement. Ce manquement est passible de sanctions administratives et, en cas de récidive ou de dissimulation, de sanctions pénales.
Un ERP recyclage doit-il couvrir tous les types de bordereaux ?
Cela dépend de votre activité. La règle pratique : l'ERP doit couvrir a minima tous les flux que vous traitez ou collectez. Un opérateur VHU a besoin du BSVHU en priorité. Un prestataire de déchets industriels traitera principalement du BSDD, mais doit pouvoir gérer le BSDA si des flux amiantés transitent par son site.
Sources
- Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments — Légifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 — contenu des déclarations pour déchets dangereux (BSDD) et déchets amiantés (BSDA) — Légifrance
- Arrêté du 26 juillet 2022 — fluides frigorigènes (BSFF) — Légifrance
- Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 — gestion des VHU (BSVHU) — Légifrance
- Article R.541-45 du Code de l'environnement — Légifrance
- Documentation technique de l'API Trackdéchets — developers.trackdechets.beta.gouv.fr
- Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments — Ministère de la Transition écologique — ecologie.gouv.fr