Les obligations 2026-2027 qui concernent votre activité déchets
RNDTS, Trackdéchets, facturation électronique obligatoire, nouvelles filières REP — ce guide décrit les réglementations en vigueur et explique comment Okapia OS est conçu pour vous y préparer.
Okapia OS est un outil d'aide à la gestion réglementaire — il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité légale de votre établissement.
Ce qui s'applique à votre activité
Six réglementations structurantes pour les exploitants du déchet et du recyclage. Pour chacune : qui est concerné, les risques en cas de non-conformité, et ce qu'Okapia OS met en place.
Registre National des Déchets
Qui est concerné : Producteurs, collecteurs et traiteurs de déchets dangereux
Risque si non-conforme
Mise en demeure, amende administrative
Okapia OS vous prépare
Okapia OS génère vos déclarations RNDTS depuis vos pesées et BSD existants — aucune ressaisie.
BSD dématérialisé
Qui est concerné : Tous les acteurs de la chaîne déchets dangereux
Risque si non-conforme
BSD invalide, responsabilité du producteur engagée
Okapia OS vous prépare
Connecteur Trackdéchets intégré : émission, signature et archivage des BSD sans quitter le logiciel.
Facturation électronique
Qui est concerné : Toutes les entreprises assujetties à TVA
Risque si non-conforme
Factures rejetées, pénalités fiscales
Okapia OS vous prépare
Okapia OS génère nativement des factures Factur-X (EN 16931) conformes à la réforme — y compris l'autoliquidation de la TVA.
Responsabilité Élargie du Producteur
Qui est concerné : Collecteurs, traiteurs et opérateurs de filières REP
Risque si non-conforme
Exclusion des filières agréées, pénalités financières
Okapia OS vous prépare
Okapia OS prépare vos exports SYDEREP et vos déclarations aux éco-organismes (Valdelia, Écosystèmes, Corepile…) depuis vos données.
Installations classées
Qui est concerné : Exploitants de sites classés rubrique ICPE
Risque si non-conforme
Fermeture administrative, sanctions pénales
Okapia OS vous prépare
Surveillance des seuils d'exploitation, registres inaltérables et alertes automatiques intégrés dans le logiciel.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Qui est concerné : Exploitants de décharges, centres de traitement thermique
Risque si non-conforme
Redressement fiscal, pénalités de retard
Okapia OS vous prépare
Okapia OS consolide vos données de tonnage et de valorisation pour préparer vos déclarations TGAP.
En cas de contrôle, vos registres sont prêts — et inaltérables
En matière de déchets et de négoce de métaux, le dirigeant engage sa responsabilité pénale en cas de registre incomplet ou falsifié. Okapia OS archive chaque pesée, chaque BSD et chaque mouvement de matière de façon horodatée et inaltérable.
- Livre de police métaux conforme à l'arrêté du 26/07/2012
- Registres ICPE tenus automatiquement
- BSD archivés 5 ans minimum
- Traçabilité complète pesée → facture → déclaration
- Export PDF ou Excel pour l'inspection DREAL
- Hébergement européen — données en France et en Allemagne
Conformité 2026-2027 — ce que vous nous demandez
Le RNDTS est-il obligatoire pour mon activité ?
Le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments s'applique aux producteurs et détenteurs de déchets dangereux, aux prestataires de gestion de déchets et aux exploitants de certaines installations ICPE. Si vous collectez, traitez ou valorisez des déchets soumis à BSD, vous êtes probablement concerné. Okapia OS est conçu pour préparer vos déclarations depuis vos données d'exploitation existantes.
Trackdéchets est-il vraiment obligatoire ?
L'utilisation de Trackdéchets pour les BSD dématérialisés est obligatoire pour les déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022, avec des montées en charge progressives par filières. Okapia OS intègre un connecteur Trackdéchets pour émettre, signer et archiver vos BSD sans ressaisie.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire pour les PME ?
La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à TVA. L'émission devient obligatoire pour les PME et TPE selon le calendrier progressif défini par la réforme française. Okapia OS génère les factures Factur-X (EN 16931) dès aujourd'hui — vous êtes déjà prêt.
Okapia OS garantit-il ma conformité réglementaire ?
Non. Okapia OS est un outil de gestion qui vous aide à structurer votre exploitation, tenir vos registres et préparer vos déclarations réglementaires. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne peut pas garantir la conformité de votre établissement, qui relève de votre responsabilité en tant qu'exploitant. En cas de doute, rapprochez-vous d'un conseiller juridique ou de votre DREAL.
Dois-je m'inscrire sur Trackdéchets avant d'utiliser Okapia OS ?
Non. Okapia OS peut créer et gérer vos BSD de façon autonome. L'activation du connecteur Trackdéchets pour la synchronisation avec la plateforme nationale est optionnelle et se configure en quelques minutes depuis les paramètres du logiciel.
Où en êtes-vous par rapport aux obligations 2026-2027 ?
Passez en revue, obligation par obligation, ce qui s'applique à votre activité — qui est concerné, le calendrier, les risques — et comment Okapia OS vous y prépare.