Stations d'épuration & vidangeurs
Un vidangeur d'assainissement non collectif et un exploitant de station d'épuration manipulent des matières et des boues qui doivent être tracées de leur point de collecte jusqu'à leur destination finale — épandage agricole, compostage ou traitement. Chaque intervention appelle un bordereau, chaque lot de boues un suivi, chaque parcelle épandue un enregistrement. Okapia OS relie l'agrément, les bordereaux de vidange, le suivi des boues et le registre d'épandage pour que la filière soit traçable de bout en bout et prête pour tout contrôle.
Agrément préfectoral de vidange (ANC)
La collecte et le transport des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif sont soumis à un agrément délivré par le préfet. L'entreprise doit respecter les conditions de son agrément, déclarer les quantités collectées et leurs destinations, et conserver la trace de chaque intervention.
DAP, attestations & documentsBordereau de suivi des matières de vidange
Chaque vidange donne lieu à un bordereau qui identifie le producteur, l'installation vidangée, le volume collecté, le transporteur et le lieu de dépotage ou de traitement. Ce document assure la traçabilité de la matière depuis l'usager jusqu'à sa prise en charge.
BSD & traçabilité des déchetsPlan d'épandage et registre des épandages
L'épandage agricole des boues de station d'épuration s'inscrit dans un plan d'épandage validé, respectant les périmètres de protection, les distances d'isolement et les périodes autorisées. Chaque apport est consigné dans un registre indiquant la parcelle, les quantités, les dates et les analyses associées.
Boues & épandageAnalyses agronomiques et suivi des boues
Les boues destinées à l'épandage doivent faire l'objet d'analyses de leur valeur agronomique et de leur innocuité, confrontées aux sols récepteurs. L'exploitant conserve ces résultats et démontre l'adéquation entre la qualité des boues, les caractéristiques des parcelles et les flux d'éléments apportés.
Boues & épandageÉpandage hors cadre ou hors période
Épandre sur une parcelle non inscrite au plan, dans un périmètre de protection, à une distance insuffisante d'un cours d'eau ou en dehors des périodes autorisées expose à des sanctions administratives et pénales, et peut compromettre l'agrément de la filière.
Défaut de bordereau ou de traçabilité
Une vidange sans bordereau, un dépotage non tracé ou un registre d'épandage incomplet rendent impossible la preuve de la destination des matières et des boues. C'est un manquement directement recherché lors d'un contrôle de l'agrément ou de l'inspection.
Boues non conformes épandues
Épandre des boues dont les analyses dépassent les valeurs limites, ou dont le suivi analytique fait défaut, engage la responsabilité de l'exploitant en cas de contamination des sols et peut entraîner l'interdiction d'épandage sur les parcelles concernées.
L'agrément et ses obligations au même endroit
L'agrément de vidange, ses conditions et ses échéances sont conservés dans le logiciel. Les quantités collectées et leurs destinations s'agrègent à partir des interventions, ce qui prépare les déclarations attendues au titre de l'agrément.
DAP, attestations & documentsLe bordereau émis à la vidange
À chaque intervention, l'agent renseigne le producteur, l'installation, le volume et la destination : le bordereau de suivi des matières de vidange est généré et rattaché à la tournée, sans ressaisie ni document égaré.
BSD & traçabilité des déchetsLe registre d'épandage relié aux parcelles
Chaque apport est enregistré sur la parcelle du plan d'épandage, avec les quantités, les dates et les analyses. Le logiciel signale les parcelles non inscrites et tient le registre des épandages prêt à être édité pour l'administration.
Boues & épandageLes analyses et documents archivés et retrouvables
Analyses agronomiques des boues, études de sol, arrêtés et pièces de l'agrément sont classés et rattachés aux lots et aux parcelles concernés, de sorte que chaque pièce justificative se retrouve immédiatement lors d'un contrôle.
GED & preuves de conformitéQuestions fréquentes
Le logiciel édite-t-il les bordereaux de matières de vidange ?
Oui. À partir de l'intervention saisie sur la tournée, le bordereau reprend le producteur, l'installation vidangée, le volume et le lieu de dépotage. Il reste rattaché au dossier et consultable pour justifier la destination des matières.
Comment gère-t-il le plan d'épandage et le registre des épandages ?
Les parcelles du plan d'épandage sont saisies avec leurs contraintes. Chaque apport de boues y est consigné avec les quantités, les dates et les analyses, ce qui alimente automatiquement le registre des épandages à produire pour l'administration.
Okapia OS garantit-il ma conformité réglementaire ?
Okapia OS est un outil de traçabilité et de tenue documentaire qui structure vos bordereaux, votre registre d'épandage et vos analyses. Le respect de l'agrément, du plan d'épandage et des valeurs limites reste de la responsabilité de l'exploitant ; le logiciel en facilite la preuve.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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