Vidange & assainissement
Le module du vidangeur : BSMV en trois volets, agrément préfectoral, attestation de vidange scellée, registre des matières et bilan annuel.
Un vidangeur d'assainissement non collectif intervient chez des particuliers et des professionnels, puis doit prouver où sont allées les matières et sous quel agrément. Le module Vidange tient le parc d'installations de vos clients, émet le bordereau de suivi des matières de vidange (BSMV) à la clôture de chaque mission, scelle l'attestation remise au client et prépare le bilan annuel — sans ressaisie, depuis le mobile du chauffeur.
Ce que fait le module
- Parc d'installations d'assainissement de vos clients (fosses, micro-stations, bacs à graisses…) : saisies une fois, réutilisées à chaque intervention et chaque attestation
- BSMV en trois volets (propriétaire, vidangeur, station) conformes à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009, signés au terminal, numérotés, scellés et archivés à la clôture de la mission
- Vidange de matières dangereuses : le bordereau part en BSDD vers Trackdéchets
- Agréments préfectoraux : numéro départemental, fin de validité, quantité maximale annuelle par filière d'élimination ; l'agrément actif est reporté automatiquement sur le bordereau
- Alerte à 90 % puis au dépassement de la quantité maximale livrée à chaque station, et rappel de renouvellement de l'agrément
- Attestation de vidange remise au client : créée en brouillon puis scellée (empreinte SHA-256), visible sur son portail
- Registre des matières classé par dates, conservé 10 ans, exportable en CSV et XLSX
- Bilan annuel à transmettre au préfet, calculé depuis les BSMV scellés et conservé avec sa preuve de transmission
Ce que ça change pour vous
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.