En bref
- RNDTS obligatoire dès 500 m³ de terres évacuées par chantier.
- Délai de déclaration : fin du mois suivant le mois d'évacuation.
- SSD terres excavées : arrêté du 4 juin 2021 — 2 critères : usage défini + test conformité environnementale.
- Terres polluées : exclues de la SSD simplifiée — filières déchets spécifiques obligatoires.
- Trackdéchets : terres non inertes dangereuses → BSDD obligatoire.
Chaque année, des centaines de millions de tonnes de terres sont excavées sur les chantiers français. Ces matériaux — qu'ils soient réutilisés in situ, envoyés vers une installation de valorisation ou éliminés — sont soumis à des obligations de traçabilité strictes depuis l'arrêté du 4 juin 2021. Pour les opérateurs du recyclage BTP et les gestionnaires d'installations de traitement de terres, la maîtrise du RNDTS et de la procédure SSD est devenue incontournable.
Le RNDTS : qu'est-ce que c'est ?
Le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS)est une plateforme numérique gérée par l'ADEME permettant de déclarer et de tracer les mouvements de terres excavées, sédiments et déblais entre chantiers et installations réceptrices. Il est accessible sur la plateforme Trackdéchets.
Il complète le dispositif Trackdéchets (BSD pour les déchets dangereux et non dangereux) en couvrant spécifiquement les matériaux terrigènes qui ne sont pas toujours qualifiés de déchets au sens strict (terres non polluées réutilisées).
Qui est soumis à l'obligation RNDTS ?
| Acteur | Obligation | Seuil déclencheur |
|---|---|---|
| Maître d'ouvrage / producteur de terres | Déclaration des terres évacuées dans le RNDTS | ≥ 500 m³ évacués |
| Entreprise de travaux (si maître d'ouvrage non inscrit) | Peut se substituer au maître d'ouvrage pour la déclaration | ≥ 500 m³ évacués |
| Installation réceptrice (recycleur, ISDI, plateforme) | Déclaration des terres reçues | ≥ 500 m³ reçus / lot |
| Transporteur | Pas d'obligation RNDTS directe (à la différence du BSD) | — |
Le délai de déclaration est la fin du mois suivant le mois d'évacuation. Des terres évacuées en novembre doivent être déclarées avant le 31 décembre. Ce délai s'applique aussi bien au producteur qu'à l'installation réceptrice.
Pour aller plus loin sur le RNDTS, voir notre guide RNDTS — guide pour les déclarants.
La sortie du statut de déchet (SSD) pour les terres excavées
L'arrêté du 4 juin 2021relatif à la gestion des terres excavées et sédiments est le texte de référence pour la sortie du statut de déchet de ces matériaux. Il établit deux critères cumulatifs pour qu'une terre excavée cesse d'être un déchet :
Critère 1 : un usage défini
L'utilisation projetée des terres doit être précisément identifiée (remblai routier, réaménagement de carrière, aménagement paysager, etc.). Une destination vague ("valorisation à voir") ne suffit pas.
Critère 2 : test de conformité environnementale
Les terres doivent passer un test de conformité comprenant :
- Un test de lixiviation (extraction des éléments solubles, norme NF EN 12457).
- Des analyses de paramètres adaptés à l'usage projeté (liste fixée par l'arrêté selon l'usage).
Si les terres respectent les valeurs limites de l'arrêté pour leur usage projeté, elles sortent du statut de déchet et peuvent être transportées et utilisées sans BSD.
Terres non polluées, terres polluées : deux régimes distincts
La procédure SSD de l'arrêté du 4 juin 2021 s'applique aux terres excavées non contaminées ou légèrement chargées mais conformes aux seuils. Les terres polluées suivent un régime différent :
- Elles restent des déchets dangereux ou non dangereux selon leur niveau de contamination.
- Un BSDD est obligatoire pour les terres dangereuses.
- Elles doivent être orientées vers des filières de traitement agréées (ISDD, ISDND, traitement sur site).
Lien avec la SSD générale et les autres filières
La SSD terres excavées est une application sectorielle de l'article L.541-4-3 du Code de l'environnement (SSD générale). Pour les recycleurs qui gèrent plusieurs types de matériaux en sortie de statut de déchet, voir notre article sur la procédure SSD générale et les critères par filière.
Pour les opérateurs du BTP, voir aussi notre guide sur le logiciel de gestion des déchets de chantier BTP.
Comment l'ERP gère-t-il les terres excavées ?
Un ERP métier adapté au secteur BTP/recyclage peut :
- Créer une fiche chantier avec volume estimé et statut (SSD ou déchet).
- Déclencher la génération de la déclaration RNDTS au format attendu.
- Suivre les mouvements de terres (date, provenance, destination, volume, code terrain).
- Archiver les certificats d'analyse et rapports de test de conformité.
- Alerter sur les délais de déclaration RNDTS (fin du mois M+1).
Demandez une démo d'Okapia OS pour voir la traçabilité des terres excavées et la gestion RNDTS en action.
Questions fréquentes
Le RNDTS est-il obligatoire pour tous les chantiers avec des terres excavées ?
Non, uniquement à partir de 500 m³ évacués par chantier. En dessous de ce seuil, pas d'obligation RNDTS.
Quel est le délai pour déclarer des terres excavées dans le RNDTS ?
Fin du mois suivant le mois d'évacuation. Terres évacuées en octobre → déclaration avant le 30 novembre.
Comment obtenir la sortie du statut de déchet pour des terres excavées ?
Arrêté du 4 juin 2021 : usage défini + test de conformité environnementale (lixiviation + paramètres selon usage). Si les valeurs limites sont respectées, les terres sortent du statut de déchet.
Les terres polluées peuvent-elles bénéficier de la SSD ?
Non. Les terres contaminées restent des déchets soumis aux filières spécifiques (ISDD, ISDND, traitement). Un BSDD est obligatoire pour les terres dangereuses.
Comment l'ERP gère-t-il la traçabilité des terres excavées ?
Fiches chantier, déclarations RNDTS, suivi des mouvements, archivage des analyses, alertes délais. L'ERP centralise toute la traçabilité terrain / déclaration réglementaire.
Sources
- Arrêté du 4 juin 2021 relatif aux terres excavées et sédiments — Légifrance
- Article L.541-4-3 du Code de l'environnement (SSD) — Légifrance
- RNDTS — Trackdéchets / ADEME — trackdechets.beta.gouv.fr
- ADEME — gestion des terres et sédiments excavés — ademe.fr