ICPE 2711 et 2714 : DEEE, papiers, plastiques, bois — le tri classé

Un centre de tri qui reçoit du carton, du plastique, du bois ou des équipements électroniques ne relève pas d'une rubrique unique : chaque famille de déchets a la sienne dans la nomenclature ICPE. Les rubriques 2711 et 2714 sont au cœur du métier, avec la 2715 et la 2716 en complément. Comprendre ce que chacune classe, c'est comprendre pourquoi votre site est soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — et ce que cela vous impose au quotidien.

2711 et 2714 : deux familles, deux rubriques

Les deux rubriques répondent au même verbe — transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation — mais sur des déchets différents. La rubrique 2711 vise les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La rubrique 2714 vise les déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois.

Un même site peut être concerné par plusieurs de ces rubriques en même temps. Une plateforme de tri qui sépare le carton, le film plastique et les palettes bois relève de la 2714 ; si elle réceptionne aussi des DEEE en vue de leur préparation, elle relève en plus de la 2711. Le classement se raisonne flux par flux, pas « globalement ». C'est un point que confond souvent l'exploitant qui découvre sa nomenclature.

2715 et 2716 : le verre, puis la rubrique « balai »

Deux autres rubriques complètent le tableau des déchets non dangereux non inertes. La rubrique 2715 vise le transit, le regroupement ou le tri de déchets non dangereux de verre. La rubrique 2716est la rubrique dite « balai » : elle couvre le transit, le regroupement, le tri ou la préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertesqui ne relèvent d'aucune rubrique dédiée (donc ni 2711, ni 2713, ni 2714, ni 2715).

L'esprit de la 2716 est clair : aucun flux de déchets non dangereux ne doit échapper au classement. Un mélange trié qui ne rentre dans aucune case précise relèvera de cette rubrique générique. À noter au passage que l'ancienne rubrique 2717 a été suppriméelors de la refonte de la nomenclature déchets : elle ne doit plus être utilisée dans vos dossiers.

Ce que « transit » veut dire pour votre seuil

Ces rubriques classent une activité, mais le critère de seuil porte le plus souvent sur la quantité de déchets présente sur le site— exprimée en volume ou en tonnage stocké — et non sur ce que vous traitez réellement dans l'année. Autrement dit : c'est la taille de vos stocks à l'instant T qui détermine votre régime, pas votre débit annuel.

Cette logique a une conséquence pratique majeure. Un flux qui s'accumule parce que l'exutoire tarde, une benne de plastique qui reste pleine trois semaines, une montée en charge saisonnière : tout cela fait varier la quantité présente et peut vous rapprocher — voire vous faire franchir — un seuil. Le classement n'est pas figé le jour de la déclaration, il se joue en continu.

Déclaration, enregistrement ou autorisation : selon la quantité

Comme pour l'ensemble des ICPE, trois régimes existent selon le niveau de risque et la quantité : déclaration (parfois avec contrôle périodique), enregistrement et autorisation. Plus le stock est important, plus le régime est exigeant. Les seuils chiffrés diffèrent d'une rubrique à l'autre et évoluent : ne vous fiez pas à un chiffre mémorisé, vérifiez toujours le seuil applicable dans la nomenclature ICPE en vigueur pour la rubrique concernée.

Le raisonnement à tenir est simple : pour chaque rubrique qui vous concerne, identifiez le tonnage ou le volume que vous détenez, comparez-le au seuil du texte à jour, et vous obtenez votre régime. Répétez l'exercice pour chaque flux. C'est fastidieux à la main, immédiat dès lors que vos pesées alimentent un suivi automatique.

L'arrêté du 6 juin 2018, socle de la déclaration

Pour les installations relevant de la déclaration, un texte de référence encadre les prescriptions : l'arrêté ministériel du 6 juin 2018. Il fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714 et 2716 (la 2713 visant, elle, les métaux et déchets de métaux non dangereux). Il est entré en application le 1er juillet 2018.

Concrètement, cet arrêté détaille les règles d'implantation et d'aménagement, de prévention des risques d'incendie et de pollution, de rétention des eaux, de tri et d'entreposage, ainsi que les informations à tenir à jour et à présenter en cas de contrôle. Une installation en enregistrement ou en autorisation relève, elle, d'autres textes propres à sa situation. Dans tous les cas, savoir de quel régime vous relevez conditionne quel textes'applique à vous.

Le métier de centre de tri au cœur de ces rubriques

Ces rubriques sont, très concrètement, la carte d'identité réglementaire d'un centre de tri de déchets non dangereux. Papiers, cartons, plastiques, bois, textiles, verre, DEEE : ce sont exactement les flux qui entrent, sont séparés, mis en balles ou en contenants, puis expédiés vers la filière de recyclage adéquate. Chaque flux entrant a un code déchet, chaque flux sortant une destination, et l'ensemble doit rester traçable.

La difficulté n'est pas de connaître ses rubriques une fois pour toutes, mais de garder le lien entre la réalité du terrain — ce qui est physiquement stocké — et le classement déclaré. Un site conforme sur le papier peut déraper dès que les stocks gonflent sans qu'on s'en aperçoive. Pour les DEEE, cette rigueur se double d'obligations propres à la filière DEEE(dépollution, éco-organismes) qu'il faut articuler avec le classement ICPE.

Piloter les quantités stockées, jour après jour

Puisque le seuil se joue sur la quantité présente, la maîtrise passe par un suivi vivant des stocks. Un module stocks connecté aux pesées et au module ICPEpermet de :

• Rattacher chaque flux entrant à sa rubrique (2711, 2714, 2715, 2716…)
• Calculer en temps réel la quantité détenue par rubrique
• Comparer cette quantité au seuil du régime déclaré
• Alerter avant qu'un stock n'approche d'un seuil
• Conserver l'historique pour justifier en cas d'inspection

L'assistant Okap'I.Apeut aider à orienter un flux vers la bonne rubrique ou à préparer les éléments d'un dossier, mais la décision de classement et la conformité restent de la responsabilité de l'exploitant. L'outil informe et alerte ; il ne se substitue ni à l'inspection ni à votre analyse.

Questions fréquentes

Quelle différence entre les rubriques ICPE 2711 et 2714 ?

Les deux visent le transit, le regroupement, le tri ou la préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux, mais sur des familles différentes. La 2711 concerne les DEEE (équipements électriques et électroniques). La 2714 concerne les papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois. Un centre de tri qui reçoit plusieurs de ces flux peut relever de plusieurs rubriques 27xx simultanément.

Qu'est-ce que classe exactement une rubrique de transit ou de tri ?

Ces rubriques classent une activité de gestion de déchets, et le seuil porte le plus souvent sur la quantité présente sur le site (volume ou tonnage stocké), pas sur le débit traité. Le régime — déclaration, enregistrement ou autorisation — dépend de ce volume. Vérifiez toujours le seuil exact dans la nomenclature ICPE en vigueur pour chaque rubrique.

Quel arrêté fixe les prescriptions pour les installations en déclaration ?

L'arrêté ministériel du 6 juin 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714 et 2716. Il encadre l'aménagement, la prévention des risques, la rétention, le tri et la tenue des informations. Les installations en enregistrement ou en autorisation relèvent d'autres textes.

La rubrique 2715 et la rubrique 2716, à quoi servent-elles ?

La 2715 vise le transit, le regroupement ou le tri de déchets non dangereux de verre. La 2716 est la rubrique « balai » : elle couvre les déchets non dangereux non inertes qui ne relèvent d'aucune rubrique dédiée. Elle garantit qu'aucun flux ne reste hors du champ de classement.