Collecteurs de déchets dangereux
Chez un collecteur de déchets dangereux, une même tournée mélange des solvants, des huiles, des DASRI et des piles usagées — autant de flux à tracer par bordereau, du producteur jusqu'à l'exutoire certifié. Depuis la dématérialisation des BSDD sur Trackdéchets, la déclaration au RNDTS et le contrôle des récépissés de transport, la moindre rupture de traçabilité se voit. Okapia OS relie l'enlèvement, le transport, le stockage ICPE et l'expédition vers l'exutoire pour que chaque kilo enlevé reste justifiable.
Bordereaux dématérialisés via Trackdéchets
Le suivi des déchets dangereux passe par un bordereau (BSDD), dont la dématérialisation sur Trackdéchets est obligatoire depuis 2022. Selon le flux, les DASRI relèvent du BSDASRI et les déchets d'amiante du BSDA. Chaque enlèvement, transport et réception doit être renseigné et signé électroniquement.
BSD & traçabilité des déchetsRécépissé et agrément de transport
Le transport de déchets dangereux à titre professionnel impose un récépissé de déclaration en préfecture, à renouveler tous les cinq ans, et le respect de la réglementation ADR pour les marchandises dangereuses : signalisation, formation des conducteurs et documents de bord.
TransporteursClassement et registres ICPE
Les activités de transit, regroupement et tri de déchets dangereux relèvent de la nomenclature ICPE (rubrique 2718 notamment). Le site doit respecter le régime dont il dépend (déclaration, enregistrement ou autorisation), tenir son registre d'exploitation et se tenir prêt à un contrôle DREAL.
ICPE & registre d'exploitationDéclaration au RNDTS et traçabilité aval
Les mouvements de déchets doivent être déclarés au Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). La traçabilité doit être assurée en amont comme en aval, jusqu'à un exutoire dûment autorisé qui délivre l'attestation de traitement.
BSD & traçabilité des déchetsSanctions administratives et fermeture
Faire fonctionner un site relevant des ICPE sans respecter le régime applicable expose à une mise en demeure, à des sanctions administratives, voire à la suspension de l'activité par le préfet.
Responsabilité pénale sur la traçabilité
Un bordereau manquant, un exutoire non autorisé ou un abandon de déchets dangereux engagent la responsabilité pénale de l'exploitant : les infractions à la police des déchets sont lourdement sanctionnées.
Bordereau en anomalie et flux bloqué
Un BSDD refusé, incomplet ou signé hors délai bloque l'enlèvement et peut être requalifié en défaut de traçabilité lors d'un contrôle. Les écarts entre quantités annoncées et reçues doivent être justifiés.
Le bordereau saisi une fois, transmis à Trackdéchets
L'enlèvement génère le bordereau, qui se transmet et se signe électroniquement via Trackdéchets ; les BSDASRI et BSDA suivent le même circuit. Le statut de chaque bordereau se suit de la prise en charge jusqu'à la réception à l'exutoire.
BSD & traçabilité des déchetsVos transporteurs et récépissés sous contrôle
Les récépissés de déclaration, les échéances de renouvellement et les contraintes ADR sont centralisés et signalés avant expiration, pour ne jamais affréter un transport non couvert.
TransporteursLes flux DASRI suivis de la collecte à l'incinération
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont tracés dans leur cadre propre, du bac de collecte au BSDASRI, jusqu'à la banalisation ou l'incinération, avec les délais d'entreposage à surveiller.
DASRI — Déchets de soinsPiles et batteries orientées vers leur filière
Les piles et accumulateurs usagés sont rattachés à leur filière de responsabilité élargie du producteur et suivis jusqu'au repreneur agréé, avec la traçabilité des tonnages remis.
Piles & batteriesQuestions fréquentes
Okapia OS se connecte-t-il à Trackdéchets ?
Oui. Les bordereaux de déchets dangereux (BSDD), de DASRI (BSDASRI) et d'amiante (BSDA) sont créés dans le logiciel puis échangés avec Trackdéchets, avec suivi des statuts et des signatures. Le logiciel facilite la tenue conforme ; la validation réglementaire de chaque bordereau reste de votre responsabilité.
Comment sont gérés les différents flux d'une même tournée ?
Chaque nature de déchet — solvants, huiles, DASRI, piles et batteries — est rattachée à son code déchet, à son bordereau et à sa filière. Une même tournée peut ainsi enlever plusieurs flux tout en gardant une traçabilité distincte par exutoire.
Le logiciel aide-t-il à préparer un contrôle DREAL ?
Oui. Les bordereaux, registres, récépissés de transport et attestations de traitement sont archivés et éditables par période. Vous présentez un dossier de traçabilité complet sans reconstituer les pièces à la main.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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