En bref
- Plus de 20 filières REP actives en France en 2026.
- Nouvelles filières (loi AGEC) : jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin, bâtiment.
- Dernière en date : les emballages professionnels (EPRO), en vigueur au 1er juillet 2026.
- Les collecteurs doivent déclarer leurs tonnages aux éco-organismes pour percevoir les soutiens financiers.
- Chaque filière a son propre éco-organisme et portail de déclaration (Syderep, OCAD3e, Aliapur…).
- Un ERP multi-filières automatise les exports de tonnages vers les éco-organismes.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est le pilier de la politique déchets française. Elle oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à financer et organiser la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie. Pour les opérateurs du recyclage, la REP est à la fois une source de revenus (soutiens financiers) et une obligation de déclaration. Tour d'horizon des filières actives en 2026.
Principe de la REP et rôle des opérateurs de recyclage
La REP en France repose sur des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. Un producteur peut aussi, plus rarement, faire agréer son propre système individuelet assumer seul la collecte et le traitement de ses produits (art. L541-10 du code de l'environnement). Les producteurs qui adhèrent à un éco-organisme lui versent une contribution, qui finance ensuite :
- Les soutiens à la collecte sélective (pour les collectivités ou opérateurs privés).
- Les soutiens au recyclage (versés aux recycleurs selon les tonnages traités).
- Les campagnes de prévention et communication.
Pour un collecteur ou recycleur, les obligations REP se traduisent par des déclarations de tonnagesauprès de l'éco-organisme compétent. Ces déclarations conditionnent le versement des soutiens financiers.
Panorama des filières REP en 2026
| Filière | Éco-organisme(s) principal(aux) | Portail déclaration |
|---|---|---|
| Emballages ménagers | Citeo (+ Leko Pro, Citeo Pro pour entreprises >1M€) | Syderep |
| DEEE ménagers | Ecologic, Ecosystem, E-déchet | OCAD3e |
| DEEE professionnels | Ecologic, Ecosystem, E-déchet | OCAD3e |
| Éclairage (lampes) | Recylum (fusionné Ecosystem), Luminéo | OCAD3e |
| Pneus | Aliapur, PneuVert | Portail Aliapur |
| Véhicules hors d'usage (VHU) | INDRA, Auto Eco | Portail constructeur |
| Déchets du BTP | Valobat, Ecominero, RecyBâti, Valdelia (mobilier) | Portails propres |
| Textiles / habillement (TLC) | Re-Fashion | Portail Re-Fashion |
| Papiers graphiques | Citeo | Syderep |
| Piles et accumulateurs | Corepile, Screlec | Portails propres |
| Jouets (depuis 2024) | Ecologic, Ecosystem | OCAD3e |
| Articles de sport et de loisirs (ASL) | Ecologic (agréé le 31 janvier 2022) | Portail Ecologic |
| Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | Ecologic (2e famille) · Ecomaison (3e et 4e familles) | Portail de l'éco-organisme concerné |
| Emballages professionnels (EPRO, depuis juillet 2026) | Twiice · Leko Pro · Citeo Pro (agréés le 5 juin 2026) | Portail de l'éco-organisme choisi |
Éco-organisme ou système individuel
Un producteur soumis à la REP a deux voies pour remplir ses obligations (art. L541-10 du code de l'environnement) :
- Adhérer à un éco-organisme agréé— la voie très majoritaire. Le producteur verse une contribution ; l'éco-organisme organise et finance la collecte et le traitement (Citeo, Ecologic, Ecomaison, Aliapur…).
- Faire agréer un système individuel — le producteur assume lui-même la reprise et le traitement de ses produits, sous agrément et avec les mêmes objectifs de collecte et de recyclage. Rare, réservé à des metteurs sur le marché capables de tracer leur propre gisement.
La filière emballages professionnels (EPRO)
EPRO désigne une filière, celle des emballages professionnels — pas un statut d'entreprise. Après une première étape en mars 2024 pour les emballages de la restauration, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2026 et couvrira l'ensemble des emballages professionnels au 1er janvier 2027.
Trois éco-organismes ont été agréés le 5 juin 2026 pour la déployer : Twiice, Leko Pro et Citeo Pro. Les entreprises qui mettent des emballages professionnels sur le marché doivent adhérer à l'un d'eux.
Obligations de déclaration pour les collecteurs
Un opérateur qui collecte et traite des déchets relevant d'une filière REP doit déclarer ses tonnages à l'éco-organisme compétent. Cette déclaration :
- Permet à l'éco-organisme de vérifier l'atteinte des objectifs réglementaires.
- Conditionne le versement des soutiens financiers au collecteur/recycleur.
- Doit être réalisée dans les délais : généralement mars N pour l'activité N-1 (DEEE, emballages).
Un collecteur qui ne déclare pas peut être exclu du dispositif de soutien et perd une source de revenus significative. Notre article sur la déclaration REP via Syderep détaille la procédure pour la filière emballages.
Articles de référence par filière
- Gestion des DEEE en recyclage — guide logiciel
- Gestion des pneus et VHU — guide logiciel
- Gestion des déchets BTP — guide logiciel
Demandez une démo d'Okapia OS pour voir comment le module éco-organismes et REP centralise les déclarations multi-filières.
Questions fréquentes
Combien existe-t-il de filières REP en France en 2026 ?
Plus de 20 filières actives, dont les plus récentes (jouets, articles de sport/loisir/bricolage) issues de la loi AGEC et de ses décrets d'application depuis 2024.
Un collecteur de déchets est-il soumis aux obligations REP ?
Les obligations primaires pèsent sur les producteurs/metteurs sur le marché. Les collecteurs ont une obligation de reporting (déclarations de tonnages) qui conditionne les soutiens financiers de l'éco-organisme.
Comment déclarer ses tonnages à un éco-organisme ?
Chaque filière a son portail : Syderep (emballages/Citeo), OCAD3e (DEEE), Aliapur (pneus), Valobat/Ecominero/RecyBâti (BTP). Les délais se situent généralement en mars N pour l'activité N-1.
Qu'est-ce que la filière REP « emballages professionnels » (EPRO) ?
EPRO désigne la filière REP des emballages professionnels, et non un statut d'entreprise. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2026 — après une première étape en mars 2024 pour les emballages de la restauration — et couvrira tous les emballages professionnels au 1er janvier 2027. Trois éco-organismes ont été agréés le 5 juin 2026 pour la déployer : Twiice, Leko Pro et Citeo Pro.
Comment l'ERP gère-t-il les déclarations REP multi-filières ?
En agrégeant les tonnages par filière (code déchet), en préparant les exports au format de chaque éco-organisme, et en archivant les justificatifs. Cela réduit le risque d'erreur ou d'oubli dans les déclarations multi-filières.
Sources
- Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage (AGEC) — Légifrance
- ADEME — filières REP — ademe.fr
- Citeo / Syderep — citeo.com
- OCAD3e (DEEE) — ocad3e.fr
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.
