Deux filières REP soumises à agrément préfectoral, deux cadres réglementaires distincts, mais un défi commun : prouver à tout moment que chaque unité collectée a bien été traitée par une filière autorisée, et que les obligations déclaratives envers les éco-organismes ont été respectées. Les recycleurs de pneus usagés et les opérateurs agréés VHU (véhicules hors d'usage) le savent : sans outil informatique structuré, la gestion documentaire devient rapidement ingérable.
REP pneumatiques et le rôle d'Aliapur
La filière REP pneumatiques est l'une des plus matures de France, portée principalement par Aliapur, l'éco-organisme agréé par l'État pour organiser la collecte et la valorisation des pneus usagés. Les producteurs (fabricants et importateurs de pneumatiques) financent la filière via des contributions que l'éco-organisme redistribue aux collecteurs et aux valorisateurs agréés.
Pour un collecteur de pneus usagés, être référencé Aliapur implique des obligations précises : volumes minimaux de collecte, zonage géographique, délais d'enlèvement chez les points de collecte (garages, centres auto, distributeurs), traçabilité des quantités collectées et remontée régulière des données dans les systèmes d'Aliapur. Ces données sont la base du calcul des reversements financiers.
Le module éco-organismesd'Okapia OS centralise ces déclarations : tonnages collectés par période, par point de collecte, par catégorie de pneumatiques (VL, PL, génie civil), et génère les exports dans les formats attendus par Aliapur sans ressaisie manuelle.
Logistique de collecte des pneus : points de collecte et tournées
Un collecteur de pneus gère un réseau de points de collecte très dense — parfois plusieurs centaines de garages et centres auto sur une zone géographique donnée. Chaque point a ses caractéristiques propres : fréquence de passage, type de stockage, volume moyen, contrat de collecte. Les tournées doivent être optimisées pour minimiser les kilomètres parcourus tout en respectant les délais contractuels imposés par Aliapur.
Le module missions et tournées permet de gérer ce réseau avec précision : planification des passages, affectation aux chauffeurs, enregistrement des quantités collectées sur chaque point, génération automatique des bons d'enlèvement. La pesée au retour en centre de traitement est enregistrée au pont-bascule et rapprochée automatiquement des quantités déclarées lors de la collecte.
- Référentiel des points de collecte avec contrats et fréquences
- Optimisation des tournées de collecte de pneus
- Enregistrement des quantités par point et par catégorie (VL, PL, moto…)
- Pesée à l'arrivée en centre et rapprochement avec les bons d'enlèvement
- Alertes sur les délais de collecte non respectés
Agrément VHU : obligations administratives et certificat de destruction
La filière véhicules hors d'usage (VHU) est encadrée par l'arrêté du 2 mai 2012 et soumise à agrément préfectoral. Deux types d'acteurs sont concernés : les démolisseurs (qui dépollutent et démantèlent les véhicules) et les broyeurs (qui triturent les carcasses après démantèlement). Dans les deux cas, l'agrément est conditionné au respect de normes strictes en matière d'installations, de procédures de dépollution et de tenue de registres.
La pièce documentaire centrale de la filière VHU est le certificat de destruction (CoD), délivré par le démolisseur agréé au détenteur du véhicule lors de sa remise. Ce document atteste que le véhicule a été pris en charge par une filière agréée et déclenche la radiation du véhicule au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Sans CoD, le propriétaire reste responsable du véhicule même après sa remise.
L'ERP d'un démolisseur agréé doit permettre de générer les CoD de manière automatisée, en récupérant les informations du véhicule (numéro d'immatriculation, numéro de châssis VIN, marque, modèle, couleur, kilométrage relevé), en les associant aux données du détenteur et en assurant la transmission électronique au SIV via les interfaces disponibles. Le module documents et DAP couvre cette gestion documentaire automatisée.
Dépollution et suivi des fluides dangereux
Avant le broyage, un VHU doit être dépollué : vidange des huiles moteur et de boîte, récupération du liquide de refroidissement, de l'huile de direction, du liquide de frein, du carburant résiduel, des gaz des climatiseurs (HFC), démontage des batteries et des pneumatiques. Chacun de ces fluides est un déchet dangereux qui doit être tracé via un bordereau de suivi de déchets dangereux.
L'ERP doit permettre d'enregistrer les quantités de fluides récupérées par véhicule (ou par lot de véhicules traités dans la journée), de les affecter aux filières de traitement correspondantes et de générer les BSD associés. Cette traçabilité est contrôlée lors des inspections de l'installation par les services d'inspection des installations classées. L'article traçabilité BSD et Trackdéchets détaille comment la dématérialisation des BSD simplifie ces obligations documentaires.
Gestion des pièces réutilisables et du négoce
Pour les démolisseurs, une part significative de la valeur économique d'un VHU réside dans les pièces détachées d'occasion (PDO) : moteurs, boîtes de vitesse, portières, feux, systèmes électroniques. La gestion de ce stock de pièces est une activité à part entière, soumise à des obligations spécifiques : le livre de police, registre obligatoire pour les vendeurs de pièces détachées d'occasion permettant l'identification de l'origine des pièces.
Le livre de policeintégré à l'ERP permet d'enregistrer chaque pièce détachée mise en vente avec son origine (numéro de VHU source, numéro VIN, date de démontage), d'identifier l'acheteur et de conserver ces informations pendant la durée légale. Cette traçabilité est indispensable pour lutter contre le recel de pièces volées et pour répondre aux réquisitions judiciaires.
La gestion du stock de PDO, leur valorisation au prix de marché et leur commercialisation (vente directe, plateformes en ligne, vente en lot à des garagistes) peut également être couverte par l'ERP, permettant une vision unifiée de la rentabilité du démolisseur entre le négoce de pièces, la vente de carcasses aux broyeurs et la récupération de métaux.
Registre VHU et déclarations réglementaires
Les démolisseurs et broyeurs agréés VHU doivent tenir à jour un registre chronologique de tous les véhicules pris en charge : immatriculation, VIN, date de réception, provenance (particulier, fourrière, assureur, garage…), état à la réception, étapes de traitement. Ce registre est la preuve de conformité lors des inspections et des renouvellements d'agrément.
Le registre déchets d'Okapia OS intègre cette dimension VHU : chaque véhicule pris en charge génère automatiquement une entrée dans le registre, avec toutes les informations nécessaires. Les déclarations annuelles auprès de l'éco-organisme et de la préfecture sont produites automatiquement à partir de ces données, sans consolidation manuelle laborieuse. Pour les opérateurs qui gèrent simultanément la filière VHU et d'autres activités de recyclage, l'article ERP multi-activités montre comment centraliser ces flux dans une plateforme unique.