Les déchets de soins concentrent deux risques : sanitaire, par la présence d'agents infectieux et d'objets perforants ; réglementaire, par la rigueur exigée sur leur conditionnement, leur entreposage et leur traçabilité. Producteurs de soins, collecteurs et installations de traitement partagent une même chaîne de responsabilité, depuis la boîte à aiguilles jusqu'à l'incinération. Voici les repères essentiels.
DASRI : de quoi parle-t-on ?
Un DASRI est un déchet d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le Code de la santé publique vise les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, en médecine humaine et vétérinaire, qui présentent un risque infectieux du fait de micro-organismes. Sont également concernés, même en l'absence de risque infectieux avéré, les matériels piquants, coupants ou tranchants(les « perforants »), les produits sanguins et les déchets anatomiques humains non aisément identifiables. C'est le sens du terme « et assimilés ».
Quels producteurs sont concernés ?
Le champ est large et ne se limite pas aux hôpitaux :
- Établissements de santé, cliniques, laboratoires d'analyses médicales.
- Établissements médico-sociaux (EHPAD notamment).
- Professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes, vétérinaires.
- Activités de tatouage et de piercing, thanatopraxie.
- Patients en autotraitement produisant des perforants à domicile (personnes diabétiques, notamment).
Chaque producteur reste responsable de l'élimination de ses déchets jusqu'à leur traitement final. Cette responsabilité ne se transfère pas au collecteur : elle se prouve par une traçabilité continue.
Le conditionnement : des emballages homologués
Les DASRI ne se placent jamais dans un contenant ordinaire. Ils doivent être conditionnés dès leur production dans des emballages à usage unique homologués, adaptés à leur nature : boîtes et mini-collecteurs pour les perforants, fûts et jerricans pour les liquides, grands récipients avec sac intérieur pour les déchets mous. Ces emballages, généralement de couleur jaune, répondent à des normes et à l'homologation au titre du transport de matières dangereuses (réglementation ADR). Ils portent un étiquetage spécifique et une limite de remplissage à respecter : un contenant perforant se ferme définitivement une fois la limite atteinte, sans jamais être rouvert.
Les durées maximales d'entreposage
Un DASRI ne peut pas être stocké indéfiniment avant traitement. L'arrêté du 7 septembre 1999 modifié fixe une durée maximale entre la production effective et le traitement (incinération ou prétraitement par désinfection), en fonction de la quantité produitesur un même site :
- 72 heures au-delà de 100 kg par semaine.
- 7 jours entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine.
- 1 mois entre 5 et 15 kg par mois.
- 3 mois en dessous de 5 kg par mois.
Pour les objets perforants des petits producteurs, cette durée peut être portée à 6 mois. Ces seuils imposent un suivi précis : dépasser la durée applicable, c'est s'exposer à un manquement. Un logiciel métier calcule l'échéance dès l'enregistrement du contenant et alerte avant qu'elle n'arrive.
Le bordereau de suivi (BSDASRI) et sa dématérialisation
Le mouvement des DASRI est tracé par le bordereau de suivi des DASRI (BSDASRI), correspondant au formulaire Cerfa historique n°11351. Il identifie le producteur, le collecteur-transporteur et l'installation de traitement, et vaut preuve de l'élimination dans les délais réglementaires. Ce bordereau est dématérialisé sur la plateforme Trackdéchets, avec une obligation fixée au 1er janvier 2023(une tolérance ayant été admise jusqu'au 31 mars 2023). La dématérialisation alimente automatiquement le registre des déchets et supprime les doubles saisies. Pour situer ce bordereau parmi les autres, voir notre comparatif quel bordereau pour quel déchet.
Le module DASRIgère le cycle de vie du bordereau et s'articule avec le module BSD & traçabilitépour signer, transmettre et archiver. Les documents d'acceptation et pièces contractuelles sont centralisés dans le module documents, disponibles en cas de contrôle.
La filière REP des perforants des patients en autotraitement
Les déchets perforants produits par les patients en autotraitement font l'objet d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée, gérée par l'éco-organisme DASTRI. Ces patients disposent gratuitement de boîtes à aiguilles remises en pharmacie et les rapportent dans les points de collecte prévus. Ce circuit est distinct de celui des producteurs professionnels : les patients en autotraitement ne remplissent pas de bordereau BSDASRI. Cette filière évite que des objets perforants ne se retrouvent dans les ordures ménagères, avec le risque de blessure et de contamination pour les agents de collecte.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un DASRI ?
Un DASRI est un déchet d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : déchets issus du diagnostic, du suivi et du traitement en médecine humaine ou vétérinaire qui présentent un risque infectieux, ou qui, sans présenter ce risque, relèvent du même régime : perforants, produits sanguins, déchets anatomiques humains non aisément identifiables. Le cadre est fixé par le Code de la santé publique.
Combien de temps peut-on entreposer des DASRI ?
La durée maximale entre production et traitement dépend de la quantité produite sur le site, selon l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié : 72 heures au-delà de 100 kg par semaine ; 7 jours entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine ; 1 mois entre 5 et 15 kg par mois ; 3 mois en dessous de 5 kg par mois. Pour les objets perforants des petits producteurs, ce délai peut être porté à 6 mois.
Le bordereau DASRI est-il dématérialisé ?
Oui. Le bordereau de suivi des DASRI (BSDASRI, correspondant au Cerfa historique n°11351) est dématérialisé sur Trackdéchets, avec une obligation fixée au 1er janvier 2023 (tolérance jusqu'au 31 mars 2023). Il assure la traçabilité entre producteur, collecteur et installation de traitement.
Qui gère les DASRI des patients en autotraitement ?
Les déchets perforants des patients en autotraitement (personnes diabétiques, notamment) relèvent d'une filière REP dédiée, gérée par l'éco-organisme DASTRI. Ces patients récupèrent des boîtes à aiguilles gratuites en pharmacie et les rapportent dans les points de collecte : ils ne sont pas soumis au bordereau BSDASRI.
Références réglementaires
- Code de la santé publique, articles R.1335-1 et suivants (définition et gestion des DASRI).
- Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.
- Arrêté du 20 avril 2020 (extension à 6 mois pour les perforants des petits producteurs).
- Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 (dématérialisation des bordereaux, dont le BSDASRI sur Trackdéchets).
- Filière REP DASTRI pour les déchets perforants des patients en autotraitement.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.