Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Dans un centre VHU agréé, chaque véhicule qui entre reste un déchet dangereux tant qu'il n'est pas dépollué : batteries, fluides, pot catalytique et éléments pyrotechniques doivent partir avant tout broyage, et rien ne se démantèle sans que le certificat de destruction et le livre de police suivent. Okapia OS relie la réception, la dépollution, le démontage, le stock de pièces de réemploi et la traçabilité des déchets pour que l'agrément soit tenu et le contrôle DREAL toujours anticipé.
Agrément préfectoral de centre VHU
Le démantèlement et le traitement des véhicules hors d'usage sont réservés aux centres agréés : l'agrément préfectoral fixe les conditions d'exploitation, dont le respect relève du contrôle de la DREAL. Le site est par ailleurs soumis à la réglementation ICPE.
VHU — Véhicules hors d'usageDépollution obligatoire avant broyage
La réglementation VHU impose de dépolluer chaque véhicule avant tout broyage : retrait des batteries, des fluides (huiles, liquides de frein et de refroidissement, carburant, fluide de climatisation), du pot catalytique, des pneus et des éléments pyrotechniques. Chaque opération doit être tracée.
VHU — Véhicules hors d'usageCertificat de destruction et livre de police
Le centre agréé délivre au dernier détenteur le certificat de destruction et en informe le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour la destruction administrative de la carte grise. Chaque véhicule reçu et détruit doit figurer au livre de police VHU.
Livre de policeTraçabilité des déchets dangereux
Les déchets dangereux issus de la dépollution et du démontage (huiles, batteries, filtres, fluides) doivent être suivis par bordereau de suivi de déchets et orientés vers les filières adaptées. La filière REP véhicules encadre par ailleurs la reprise et le traitement des VHU.
BSD & traçabilité des déchetsSuspension ou retrait de l'agrément
Un centre qui ne respecte pas les prescriptions de son agrément s'expose à une mise en demeure du préfet, puis à la suspension ou au retrait de l'agrément VHU — c'est-à-dire l'arrêt de l'activité de traitement.
Sanctions pénales pour broyage non conforme
Broyer un véhicule non dépollué ou mal tracer les déchets dangereux constitue une infraction à la réglementation des déchets, susceptible de sanctions pénales et financières pour l'exploitant.
Livre de police défaillant
Un livre de police VHU incomplet, ou des certificats de destruction mal gérés, exposent à des sanctions administratives lors d'un contrôle et fragilisent la traçabilité opposable des véhicules reçus.
Le parcours VHU maîtrisé de bout en bout
Réception du véhicule, dépollution, démontage, mise en stock des pièces de réemploi puis broyage : chaque étape est saisie une fois et enchaînée. La checklist de dépollution conditionne le passage à l'étape suivante.
VHU — Véhicules hors d'usageCertificat de destruction et registre infalsifiable
Le certificat de destruction est édité pour le détenteur et sa transmission au SIV est tracée ; chaque véhicule alimente automatiquement le livre de police VHU, horodaté et scellé pour rester opposable en contrôle.
Livre de policeLes déchets du démantèlement tracés au bordereau
Les fluides, batteries, filtres et autres déchets dangereux extraits à la dépollution génèrent leurs bordereaux de suivi, avec archivage opposable et articulation avec la filière déchets.
BSD & traçabilité des déchetsUn dossier toujours prêt pour la DREAL
Registres d'exploitation, suivi des tonnages, taux de réutilisation et de valorisation, pièces de l'agrément : les éléments attendus au contrôle ICPE se retrouvent et s'éditent au bon format, sans reconstitution de dernière minute.
ICPE & registre d'exploitationQuestions fréquentes
Le logiciel édite-t-il les certificats de destruction ?
Oui. Chaque véhicule reçu ouvre un dossier ; une fois la dépollution enregistrée, le certificat de destruction s'édite pour le dernier détenteur et sa transmission au SIV est tracée. Le logiciel tient le registre ; la responsabilité de la déclaration reste celle du centre agréé.
Comment garantir que la dépollution précède le broyage ?
La dépollution est organisée en checklist (batteries, fluides, pot catalytique, pneus, éléments pyrotechniques). Tant qu'elle n'est pas complète et enregistrée, le véhicule ne peut pas être marqué comme broyé : l'ordre réglementaire des opérations est respecté.
Le livre de police VHU est-il opposable en cas de contrôle ?
Le registre est tenu de façon chaînée et horodatée : chaque écriture est scellée par une empreinte numérique qui rend toute modification détectable, et il s'édite en PDF pour la DREAL ou les forces de l'ordre. C'est un outil de tenue conforme ; l'exploitation reste sous votre responsabilité.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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