Recycleurs, ferrailleurs & négociants en métaux
Chez un recycleur de métaux, tout commence au pont-bascule et finit au livre de police — avec, entre les deux, un cours qui bouge, un déposant à identifier et un contrôle qui peut tomber n'importe quand. Okapia OS relie l'achat, la pesée, le stock, la revente et le registre pour que la marge soit pilotée et la traçabilité toujours prête.
Livre de police obligatoire
Tout achat de métaux impose la tenue d'un registre (livre de police) identifiant le vendeur, le véhicule et la marchandise. Le paiement en espèces des métaux est interdit : le règlement doit être tracé (virement, chèque).
Livre de policeTraçabilité BSD des déchets
Les flux relevant des déchets doivent être suivis par bordereau (BSD), avec un archivage opposable et une articulation avec Trackdéchets pour les déchets dangereux.
BSD & traçabilité des déchetsAutoliquidation de la TVA
Les livraisons de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération entre assujettis relèvent de l'autoliquidation : la facture ne porte pas de TVA mais la mention légale correspondante.
Facturation & Factur-XSeuils et registres ICPE
Le stockage et le traitement de métaux placent le site sous rubrique ICPE : seuils à surveiller, registre d'exploitation à tenir, prescriptions à respecter.
ICPE & registre d'exploitationResponsabilité pénale du dirigeant
Un livre de police incomplet, falsifiable ou mal tenu engage la responsabilité pénale de l'exploitant et peut être relevé lors d'un contrôle des forces de l'ordre.
Redressement et sanctions fiscales
Une autoliquidation mal appliquée ou des factures non conformes exposent à un redressement de TVA et à des pénalités.
Sanctions administratives ICPE
Un registre d'exploitation absent ou un dépassement de seuil non maîtrisé peut conduire à une mise en demeure, voire à une suspension d'activité.
Un livre de police chaîné et infalsifiable
Chaque achat est saisi une fois, l'identité du déposant et le mode de paiement sont tracés, l'écriture est horodatée et scellée. Le registre s'édite pour l'inspection en un clic.
Livre de policeLa pesée qui alimente tout
L'agent de bascule saisit le camion ; la pesée devient achat, entrée de stock, ligne de registre et base de facture, sans double saisie.
Pesées & pont-basculeLa marge suivie au cours du jour
Les cours des métaux sont historisés et rapprochés de vos achats et reventes pour piloter la marge en temps réel.
Valorisation des matièresUne facturation conforme, autoliquidation comprise
Les factures Factur-X portent automatiquement les mentions d'autoliquidation et alimentent l'export FEC pour votre comptable.
Facturation & Factur-XQuestions fréquentes
Le livre de police d'Okapia OS est-il opposable en cas de contrôle ?
Le registre est tenu de façon chaînée et horodatée : chaque écriture est scellée par une empreinte numérique qui rend toute modification détectable. Il s'édite en PDF pour les forces de l'ordre, fiches clôturées uniquement. C'est un outil de tenue conforme ; la responsabilité de l'exploitation reste la vôtre.
Gère-t-il l'interdiction de paiement en espèces des métaux ?
Oui. Le mode de règlement est tracé à chaque achat, et le logiciel peut bloquer le paiement en espèces pour rester dans le cadre légal.
Peut-on suivre la marge entre l'achat et la revente ?
Oui. Les cours sont historisés et rapprochés de vos mouvements ; la rentabilité se lit par matière et par période dans les tableaux de bord.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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