Plateformes de déchets inertes
Sur une plateforme d'inertes, chaque benne de terres ou de gravats qui se présente doit être acceptée sur pièces avant d'entrer, contrôlée au déchargement et inscrite au registre d'admission — puis orientée vers le stockage ou la valorisation en granulats recyclés. Okapia OS relie l'acceptation préalable, la pesée, le contrôle visuel et le registre pour que rien n'entre sans dossier et que la traçabilité soit toujours prête pour l'inspection.
Acceptation préalable des déchets
Avant admission, chaque flux doit faire l'objet d'une caractérisation par le producteur : origine du chantier, nature des inertes et, selon les cas, analyses. La plateforme conserve le dossier d'acceptation préalable qui autorise ou refuse la réception.
DAP, attestations & documentsContrôle à la réception et code déchet
À l'arrivée, chaque chargement est contrôlé (contrôle visuel, cohérence avec le dossier d'acceptation) et rattaché à un code déchet de la nomenclature. Un déchet non conforme au dossier doit être refusé et tracé comme tel.
Codes déchets & nomenclatureSeuils d'admission en ISDI
En installation de stockage de déchets inertes, les déchets admis et, le cas échéant, leurs analyses sont confrontés aux seuils d'acceptation fixés par l'arrêté du 12 décembre 2014. Un dépassement interdit l'admission sur l'installation.
Terres & inertes (ISDI)Registre d'admission et classement ICPE
La plateforme tient un registre chronologique des déchets admis (date, provenance, quantité, nature) et, selon les tonnages et l'activité, relève d'un régime ICPE dont les prescriptions et registres doivent être respectés.
ICPE & registre d'exploitationAdmission d'un déchet non conforme
Accepter des terres ou gravats pollués, ou un flux hors seuils d'admission, expose à une remise en conformité à la charge de l'exploitant et engage sa responsabilité en cas de contamination du site.
Registre d'admission défaillant
Un registre incomplet, illisible ou impossible à produire lors d'un contrôle de l'inspection des installations classées peut conduire à une mise en demeure, voire à des sanctions administratives.
Perte de traçabilité amont-aval
Sans lien entre l'acceptation, la pesée et la destination, il devient difficile de prouver l'origine des inertes valorisés en granulats ou en remblais, et de répondre à une demande de l'administration.
Le dossier d'acceptation avant l'entrée
Chaque client et chaque chantier disposent d'un dossier d'acceptation préalable rattaché à la plateforme. Tant que le dossier n'est pas validé, l'admission est bloquée ; les documents et analyses sont conservés au même endroit.
DAP, attestations & documentsLa pesée qui alimente le registre
L'agent de bascule saisit le camion et le code déchet ; la pesée devient entrée sur site, ligne du registre d'admission et base de facture, sans double saisie ni ressaisie du poids.
Pesées & pont-basculeLe contrôle des seuils d'admission
Les analyses rattachées à un flux sont confrontées aux seuils d'acceptation en ISDI : le logiciel signale un dépassement et conserve la trace du refus ou de l'orientation vers une autre filière.
Terres & inertes (ISDI)De l'inerte reçu au granulat valorisé
Les inertes orientés vers le concassage alimentent un stock de granulats recyclés et de remblais, avec un suivi des quantités entrées et sorties pour prouver la traçabilité amont-aval.
Granulats recyclésQuestions fréquentes
Peut-on refuser une benne directement depuis la bascule ?
Oui. Si le chargement ne correspond pas au dossier d'acceptation ou dépasse les seuils d'admission, l'agent enregistre un refus motivé. Le refus est tracé et reste consultable, ce qui documente la décision en cas de contrôle.
Le registre d'admission est-il exportable pour l'inspection ?
Oui. Le registre est tenu de façon chronologique à partir des pesées et s'édite pour l'inspection des installations classées. Okapia OS est un outil de tenue conforme ; la responsabilité de l'exploitation reste la vôtre.
Fait-il le lien entre les inertes reçus et les granulats produits ?
Oui. Les flux admis peuvent être orientés vers la valorisation en granulats recyclés et remblais, avec un suivi des quantités qui relie l'inerte reçu au produit sorti.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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