Centres de tri & déchèteries privées
Dans un centre de tri ou une déchèterie professionnelle, chaque apport d'artisan ou de PME doit être pesé, caractérisé par son code déchet et inscrit au registre, sans ralentir l'accueil. Okapia OS relie la bascule, le tri des flux, le registre d'entrée et les déclarations aux filières pour que la traçabilité soit tenue au fil de l'eau et prête pour l'inspection.
Registre d'entrée des déchets
Chaque réception doit être inscrite à un registre chronologique mentionnant la date, la nature et la quantité du déchet, son code déchet et l'origine de l'apport. Le registre est conservé et doit pouvoir être présenté à l'administration.
BSD & traçabilité des déchetsCaractérisation par code déchet européen
Chaque flux entrant doit être identifié par le code de la nomenclature déchets et distinguer les déchets dangereux des non dangereux, car ce classement conditionne le tri, l'exutoire et les déclarations.
Codes déchets & nomenclatureDéclarations aux filières REP
Les tonnages relevant des filières à responsabilité élargie du producteur donnent lieu à des déclarations aux éco-organismes et aux registres réglementaires, selon les modalités déclaratives propres à chaque filière.
Éco-organismes & SYDEREPExploitation sous seuils ICPE
Le tri, le transit et le regroupement de déchets placent le site sous rubriques ICPE selon les quantités entreposées : les seuils déterminent le régime applicable et les quantités présentes doivent être suivies.
ICPE & registre d'exploitationRegistre incomplet lors d'un contrôle
Un registre d'entrée lacunaire, un code déchet erroné ou une origine d'apport non renseignée fragilise la traçabilité et expose l'exploitant à une mise en demeure lors d'une inspection.
Déclarations REP inexactes
Des tonnages mal ventilés par filière ou une déclaration REP tardive faussent les données transmises aux éco-organismes et peuvent remettre en cause les soutiens perçus.
Dépassement des seuils ICPE
Un stock de déchets entreposé au-delà du seuil de la rubrique concernée fait basculer le site sous un régime plus contraignant et peut conduire à une sanction administrative.
L'accueil pesé qui remplit le registre
L'apport de l'artisan est pesé au pont-bascule, associé à son code déchet et à son déposant, puis inscrit automatiquement au registre d'entrée : une seule saisie à la réception.
Pesées & pont-basculeLa caractérisation guidée des flux
Un catalogue de codes déchets aide l'agent à classer chaque flux, à distinguer dangereux et non dangereux et à orienter l'apport vers la bonne benne et le bon exutoire.
Codes déchets & nomenclatureLes déclarations REP préparées
Les tonnages sont ventilés par filière au fil des réceptions et consolidés pour préparer les déclarations aux éco-organismes et l'export vers SYDEREP.
Éco-organismes & SYDEREPLe suivi des seuils et des stocks
Les quantités entreposées par flux sont suivies en continu et rapprochées des seuils ICPE du site, avec une alerte avant franchissement.
ICPE & registre d'exploitationQuestions fréquentes
Comment le registre d'entrée est-il tenu au fil des réceptions ?
Chaque pesée à l'accueil crée une ligne de registre horodatée, avec le code déchet, la quantité et l'origine de l'apport. Le registre s'édite pour l'administration sans ressaisie ; la responsabilité de l'exploitation reste la vôtre.
Le logiciel prépare-t-il les déclarations aux éco-organismes ?
Oui. Les tonnages sont ventilés par filière REP au moment de la réception et consolidés par période, pour préparer les déclarations aux éco-organismes et l'export vers le système SYDEREP.
Peut-on accueillir les apports des artisans et PME professionnelles ?
Oui. Chaque déposant professionnel est identifié, ses apports sont pesés et tracés par code déchet, et l'historique par client est disponible pour la facturation comme pour le suivi réglementaire.
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.
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