Tenir un registre des déchets à jour et déclarer au registre national ne sont plus des tâches que l'on peut traiter à la main sur un tableur sans risque. Entre l'obligation de registre chronologique, le RNDTS et sa récente intégration à la plateforme Trackdéchets, l'enjeu est de fiabiliser la donnée à la sourceet d'automatiser ce qui peut l'être. Ce guide fait le point sur les obligations et montre l'intérêt de générer registre et déclarations directement depuis le logiciel. Pour un panorama détaillé du RNDTS lui-même, complétez avec notre guide complet pour les déclarants du RNDTS.
Le registre chronologique : une obligation de base
Avant toute déclaration nationale, il y a le registre. Le Code de l'environnement (article R.541-43 et suivants) impose aux exploitants qui produisent, expédient, collectent, transportent, négocient ou traitent des déchets de tenir un registre chronologique de ces mouvements. Pour chaque entrée et chaque sortie, on y consigne notamment la date, la nature et le code du déchet, la quantité, l'origine et la destination, ainsi que le mode de traitement.
Ce registre doit être conservé plusieurs années et présentable à l'inspection à tout moment. Il peut être tenu sur papier ou sous forme numérique : la forme importe moins que la complétude et l'exactitude. En pratique, c'est ce registre interne qui sert ensuite de socle à la déclaration au registre national — d'où l'intérêt de le tenir proprement dès la pesée.
Le RNDTS : qui déclare, et depuis quand
Le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS) est la déclinaison déclarative de cette traçabilité, à visée statistique et de contrôle. Institué par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, il est monté en charge par étapes : les déclarations relatives aux déchets dangereuxet aux installations concernées à partir du 1er janvier 2022, puis l'extension aux déchets non dangereux, aux terres excavées et sédiments et aux sorties du statut de déchet.
Sont notamment tenus de déclarer :
- les producteurs et détenteursde déchets (dangereux au premier chef, avec une extension progressive aux non dangereux) ;
- les collecteurs, transporteurs, négociants et courtiers intervenant sur ces déchets ;
- les exploitants d'installationsde transit, regroupement, tri ou traitement qui reçoivent ou expédient des déchets ;
- les maîtres d'ouvrage et exploitants concernés par les terres excavées et les sédiments.
Les seuils, périmètres et délais exacts dépendent du profil et sont susceptibles d'évoluer : reportez-vous aux textes en vigueur et aux informations publiées par l'administration pour votre situation précise. La règle générale reste que chaque mouvement doit être déclaré dans un délai court après l'opération.
Une seule plateforme depuis mai 2025
Changement majeur : depuis le 5 mai 2025, les déclarations au registre national ne se font plus sur l'ancien portail RNDTS.fr mais directement sur Trackdéchets, qui réunit désormais en un seul point le suivi des bordereaux et les registres nationaux. Concrètement, la plateforme qui gère déjà les bordereaux dématérialisés héberge aussi la déclaration des registres : déchets dangereux, déchets non dangereux, terres excavées et sédiments.
Cette unification simplifie la logique d'ensemble, puisque les données de traçabilité et les données déclaratives vivent au même endroit. Elle renforce aussi l'intérêt d'un logiciel connecté : une même source alimente les bordereaux et le registre, sans ressaisie d'un système à l'autre.
Quelles données, et comment les transmettre
Pour chaque mouvement déclaré, on retrouve les informations essentielles du registre : date, code déchet à six chiffres, quantité, origine et destination identifiées par SIRET, mode de traitement (codes R et D de la directive cadre) et, le cas échéant, le numéro de bordereau associé. Trois modes de transmission coexistent :
- La saisie manuelle, ligne par ligne : acceptable pour de très faibles volumes, vite fastidieuse au-delà.
- L'import par fichier(CSV/Excel selon le modèle fourni) : adapté aux exports périodiques.
- L'API : la voie recommandée pour les volumes significatifs, qui alimente le registre national depuis le logiciel sans ressaisie. L'interface applicative de la plateforme a évolué vers une API moderne ; un logiciel à jour s'y connecte pour transmettre les données automatiquement.
L'articulation avec les bordereaux
Registre et bordereaux ne sont pas deux mondes séparés. Les bordereaux de suividématérialisés décrivent chaque mouvement de déchet dangereux étape par étape ; ces mêmes mouvements ont vocation à nourrir le registre. Dans un logiciel intégré, le bordereau créé à la pesée met à jour le registre interne, qui sert ensuite de base à la déclaration au registre national. On évite ainsi le principal risque d'une gestion manuelle : l'écart entre ce qui a été tracé opérationnellement et ce qui a été déclaré. Pour approfondir la logique des bordereaux, voir notre article traçabilité BSD et Trackdéchets.
Générer registre et déclarations depuis le logiciel
C'est là que la numérisation prend tout son sens. Plutôt que de recopier les pesées dans un tableur, puis le tableur dans la plateforme, le module registre national d'Okapia OS construit le registre à partir des opérations réelles — pesées, bordereaux, réceptions et expéditions — et prépare la déclaration. L'API permet de la transmettre sans double saisie.
L'assistant Okap'I.Apeut aider en amont, par exemple à retrouver un code déchet en langage courant ou à repérer une ligne incohérente ; il prépare et propose, l'exploitant vérifie et valide. Enfin, la traçabilité gagne à s'appuyer sur un journal inaltérablequi horodate et conserve les écritures : en cas de contrôle, on démontre non seulement ce qui a été déclaré, mais aussi quand et par qui. La déclaration reste, elle, sous la responsabilité de l'exploitant : le logiciel la prépare et la fiabilise, il ne s'y substitue pas.
Questions fréquentes
Le registre chronologique des déchets est-il obligatoire ?
Oui. Le Code de l'environnement (article R.541-43 et suivants) impose aux exploitants qui produisent, expédient, collectent, transportent ou traitent des déchets de tenir un registre chronologique de ces mouvements et de le conserver plusieurs années. Il peut être papier ou numérique ; l'essentiel est qu'il soit à jour, complet et présentable à l'inspection.
Où déclare-t-on désormais au registre national (RNDTS) ?
Depuis le 5 mai 2025, les déclarations au registre national des déchets, terres excavées et sédiments se font sur la plateforme Trackdéchets, qui rassemble en un seul point le suivi des bordereaux et les registres nationaux. L'ancien portail RNDTS.fr a cédé la place à cette plateforme unifiée. La déclaration peut être saisie, importée par fichier ou transmise par API.
Peut-on alimenter le registre et les déclarations automatiquement ?
Oui, et c'est l'intérêt d'un logiciel métier. Les pesées et les bordereaux alimentent le registre interne, qui sert de source unique à la déclaration nationale ; via l'API, ces données sont transmises sans ressaisie. On évite la double saisie et les écarts entre le registre opérationnel et la déclaration réglementaire.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.