Les batteries sont au cœur de la transition énergétique et, en même temps, une source croissante de déchets sensibles : risque incendie du lithium, présence de métaux stratégiques, volumes en forte hausse avec l'électromobilité. L'Union européenne a refondu leur cadre réglementaire avec un texte ambitieux. Pour les producteurs, les collecteurs et les recycleurs, il redéfinit les obligations sur tout le cycle de vie — collecte, recyclage, information. Voici les repères, en distinguant ce qui est déjà en vigueur de ce qui reste à venir.
Un règlement européen qui remplace la directive de 2006
Le nouveau cadre est le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023, relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Contrairement à une directive, un règlement s'applique directement dans tous les États membres, sans nécessiter de transposition en droit national. Il est applicable depuis le 18 février 2024, avec une montée en charge progressive de ses obligations, et remplace la directive 2006/66/CE, dont l'abrogation a pris effet le 18 août 2025 pour l'essentiel de ses dispositions.
Ce texte étant récent et son calendrier échelonné, la prudence s'impose sur les échéances : plusieurs exigences dépendent d'actes d'application (actes délégués ou d'exécution) et de leurs dates propres. Nous indiquons ci-dessous les grandes lignes, en renvoyant au texte pour les dates définitives.
Cinq catégories de batteries
Le règlement structure la filière autour de cinq catégories, chacune assortie d'obligations spécifiques :
- Batteries portables : scellées, d'un poids limité, destinées au grand public (piles, batteries d'outillage et d'électronique).
- Batteries de moyens de transport légers (MTL) : vélos, trottinettes et scooters électriques.
- Batteries SLI : démarrage, éclairage, allumage des véhicules thermiques (batteries automobiles au plomb).
- Batteries industrielles : stockage stationnaire, équipements industriels, de forte capacité.
- Batteries de véhicules électriques : batteries de traction des véhicules électriques et hybrides.
Cette classification n'est pas qu'administrative : elle détermine le circuit de reprise, les objectifs de collecte et les exigences techniques applicables. Un même collecteur peut recevoir plusieurs catégories, qu'il doit distinguer dès l'entrée.
La REP batteries en France
Les piles et accumulateurs portables relevaient déjà d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP). Depuis le 18 août 2025, la REP est étendue à l'ensemble des catégories : MTL, SLI, industrielles et véhicules électriques. Les producteurs remplissent leur obligation en adhérant à un éco-organisme agréé ou en mettant en place un système individuel.
Plusieurs éco-organismes ont été agréés pour cette filière élargie, notamment Batribox (anciennement Screlec) et ecosystem, ainsi que Recycler mon véhiculepour les batteries de véhicules. Le paysage des acteurs a évolué en 2025 (rapprochements et nouveaux agréments) ; il convient de vérifier l'éco-organisme compétent pour chaque catégorie mise sur le marché. Le module éco-organismes & SYDEREP centralise les adhésions, les déclarations et les données de tonnage attendues par la filière.
Collecte et sécurité
La collecte séparée reste le socle de la filière : points d'apport, reprise par les distributeurs, bornes dédiées. Le règlement fixe des objectifs de collecte croissants selon les catégories, à atteindre à des échéances définies (par exemple pour les batteries portables). La manipulation appelle une vigilance particulière sur le risque d'incendie lié au lithium : tri à l'entrée, contenants adaptés, consignes de stockage. Ces déchets, lorsqu'ils sont dangereux, sont suivis par bordereau et alimentent le registre. Pour la logique des bordereaux, voir notre article quel bordereau pour quel déchet.
Contenu recyclé, passeport et durabilité : les exigences à venir
Au-delà de la collecte, le règlement introduit progressivement des exigences inédites sur la conception et l'information :
- Contenu recyclé minimal : obligation, à terme, de déclarer puis d'intégrer un pourcentage minimal de cobalt, plomb, lithium et nickel recyclés, avec des seuils qui se renforcent par étapes.
- Passeport batterie : un passeport numérique est prévu pour certaines batteries (véhicules électriques, industrielles de forte capacité, MTL), donnant accès aux informations de composition et de performance.
- Amovibilité et remplaçabilité : les batteries portables devront pouvoir être retirées et remplacées par l'utilisateur final.
- Empreinte carbone : déclaration obligatoire pour certaines catégories, selon un calendrier propre.
- Devoir de vigilance : obligations sur la chaîne d'approvisionnement pour les acteurs dépassant certains seuils.
Ces obligations s'échelonnent sur plusieurs années, à partir de la seconde moitié de la décennie. Parce que les dates exactes dépendent d'actes d'application susceptibles d'ajustement, mieux vaut se référer au texte en vigueur plutôt qu'à une échéance mémorisée. Ce sujet rejoint la filière DEEE, avec laquelle les batteries partagent des enjeux de dépollution et de traçabilité ; voir aussi notre article sur les obligations DEEE.
Questions fréquentes
Quel texte encadre désormais les batteries en Europe ?
Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023, relatif aux batteries et aux déchets de batteries, est applicable depuis le 18 février 2024. Étant un règlement, il s'applique directement dans tous les États membres sans transposition. Il remplace progressivement la directive 2006/66/CE, dont l'abrogation a pris effet le 18 août 2025 pour l'essentiel de ses dispositions.
Quelles sont les catégories de batteries du règlement ?
Le règlement distingue cinq catégories : les batteries portables ; les batteries de moyens de transport légers (MTL), comme les vélos et trottinettes électriques ; les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage) des véhicules thermiques ; les batteries industrielles ; les batteries de véhicules électriques. Chaque catégorie a ses propres obligations.
Qui gère la filière REP des batteries en France ?
Les piles et accumulateurs portables relevaient déjà d'une filière REP. Depuis le 18 août 2025, la responsabilité élargie du producteur est étendue à l'ensemble des catégories. Plusieurs éco-organismes ont été agréés pour la nouvelle filière batteries, notamment Batribox (anciennement Screlec) et ecosystem, ainsi que Recycler mon véhicule pour les batteries de véhicules. Les producteurs doivent adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel.
Quelles nouvelles exigences le règlement prévoit-il ?
Le règlement introduit progressivement un passeport numérique pour certaines batteries, des exigences de contenu recyclé minimal (cobalt, plomb, lithium, nickel), l'amovibilité des batteries portables, une déclaration d'empreinte carbone et un devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement. Ces obligations s'échelonnent sur plusieurs années : il convient de se référer au calendrier fixé par le texte, qui peut évoluer via des actes d'application.
Références réglementaires
- Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
- Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs (abrogée progressivement).
- Agréments des éco-organismes de la filière REP batteries (2025).
- Code de l'environnement : dispositions d'adaptation à la réglementation batteries.
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.