En bref
- Le C2P suit 6 facteurs depuis 2017 : nuit, équipes alternantes, répétitif, hyperbare, températures extrêmes, bruit.
- 4 facteurs retirés du compte à points en 2017 : manutentions, postures, vibrations, agents chimiques dangereux.
- Chaque facteur a un seuil annuel apprécié après prise en compte des protections.
- Déclaration par l'employeur via la DSN ; points gérés par l'Assurance retraite.
- Usage des points : formation, temps partiel, reconversion, retraite anticipée.
Broyeurs qui hurlent, postes de tri au rythme soutenu, équipes en 3×8, dépôts glacials l'hiver et surchauffés l'été : les métiers du déchet cumulent des expositions que le droit du travail range sous le terme de pénibilité. Le compte professionnel de prévention (C2P) traduit certaines de ces expositions en droits pour le salarié. Encore faut-il savoir quels facteurs sont suivis, à partir de quels seuils, et comment les déclarer.
Six facteurs depuis 2017
Le dispositif issu du compte pénibilité a été profondément remanié par les ordonnances de 2017. Depuis, le C2P ne suit plus que six facteurs de risques. Quatre facteurs — manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux — ont été sortis du compte à points : ils restent des risques à évaluer et à prévenir (dans le DUERP, via la surveillance médicale et d'autres dispositifs), mais ils n'ouvrent plus de points C2P.
Les six facteurs et leurs seuils
Chaque facteur associe un critère d'intensité et une durée minimale d'exposition annuelle. L'exposition s'apprécie après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en place.
| Facteur | Seuil annuel | Intensité |
|---|---|---|
| Travail de nuit | 100 nuits/an | ≥ 1 h de travail entre 24 h et 5 h |
| Équipes successives alternantes | 30 nuits/an | Au moins 1 h entre 24 h et 5 h |
| Travail répétitif | 900 h/an | Gestes répétés à cadence contrainte |
| Milieu hyperbare | 60 interventions/an | ≥ 1 200 hPa |
| Températures extrêmes | 900 h/an | ≤ 5 °C ou ≥ 30 °C |
| Bruit | 600 h/an | ≥ 81 dB(A) sur 8 h, ou 120 fois/an ≥ 135 dB(C) |
Valeurs en vigueur à la date de rédaction. Les seuils sont fixés par décret et évoluent : ceux du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes ont notamment été abaissés. Se référer au texte applicable à la période d'exposition.
Concrètement, sur un site de déchets
Les postes exposés sont vite identifiés :
- Cabines de triet postes de conditionnement : travail répétitif à cadence soutenue ;
- Exploitation en continu(méthanisation, incinération, centres de tri à fort débit) : travail de nuit et équipes successives alternantes ;
- Ateliers bruyants— broyeurs, presses, cisailles, cribles : exposition au bruit ;
- Plateformes extérieureset quais non chauffés : températures extrêmes en saison.
À chaque fois, l'employeur compare l'exposition réelle, protections déduites, aux seuils. D'où l'importance d'un décompte fiable des heures et des nuits — souvent le maillon faible du dossier.
Déclarer, acquérir, utiliser les points
L'employeur déclare les salariés exposés au-delà des seuils via la déclaration sociale nominative (DSN). Côté acquisition, chaque trimestre d'exposition à un facteur donne un point : un salarié exposé toute l'année à un facteur acquiert ainsi quatre points par an, l'exposition à plusieurs facteurs en cumulant davantage. Les points servent ensuite, au choix du salarié, à financer :
- une formation vers un poste moins ou pas exposé ;
- un passage à temps partiel sans perte de rémunération ;
- un projet de reconversion professionnelle ;
- un départ anticipé à la retraite (majoration de durée d'assurance).
Sécuriser le suivi avec un logiciel
La difficulté n'est pas la règle, c'est la preuve : additionner les heures de nuit, les heures en cabine ou en ambiance bruyante, poste par poste, sur l'année. Les modules pointage & temps de travail et QHSE & sécuritéd'Okapia OS consolident les temps par salarié et par nature d'activité, ce qui aide à objectiverl'exposition au regard des seuils et à préparer la déclaration DSN. L'assistant Okap'I.A peut signaler les postes potentiellement concernés et orientervers le facteur applicable ; l'appréciation finale et la déclaration restent à l'employeur.
À lire aussi : temps de travail et pointage : les obligations légales et le panorama des obligations RH.
Demandez une démopour voir le décompte des temps par poste et par nature d'exposition.
Questions fréquentes
Les manutentions et postures ouvrent-elles des points ?
Non, plus depuis 2017 : ces facteurs (avec les vibrations et les agents chimiques dangereux) sont sortis du compte à points. Ils restent à évaluer et prévenir, et peuvent ouvrir d'autres voies (suivi médical, dispositifs dédiés).
Faut-il déclarer un salarié exposé sous le seuil ?
Le C2P vise les expositions au-delà des seuils. En dessous, il n'y a pas d'acquisition de points, mais le risque doit tout de même figurer au DUERP et faire l'objet de prévention.
Qui gère le compte du salarié ?
Le compte est géré par l'Assurance retraite à partir des déclarations de l'employeur en DSN ; le salarié consulte ses points sur son espace dédié.
Sources
- Ameli.fr — Compte professionnel de prévention : les facteurs de risques et leurs seuils — ameli.fr
- Service-Public — Compte professionnel de prévention (C2P) — service-public.gouv.fr
- Code du travail, art. D.4163-1 et suivants (facteurs, seuils, déclaration et points du C2P) — Légifrance
Note éditoriale : Cet article est fourni à titre informatif. La réglementation évolue — vérifiez auprès des sources officielles ou d'un conseil juridique avant toute décision.